Le fonctionnaire au Bénin et les activités privées

20 Oct 2020 | 0 commentaires

Être fonctionnaire au Bénin peut parfois présenter une meilleure stabilité économique en comparaison à la situation des travailleurs du secteur privé. Mais très souvent, l’appartenance à un corps de la fonction publique offre une vision élargie des opportunités entrepreneuriales. Et c’est ainsi que le désir d’entreprendre peut naître chez le fonctionnaire. Cet agent chargé d’une mission à caractère publique peut-il exercer à la fois une activité privée lucrative ?

Le fonctionnaire au Bénin et l’interdiction de cumul d’activités !

Le fonctionnaire au Bénin n’est pas un travailleur comme les autres. Il est le travailleur au service de la collectivité nationale. Les décisions politiques se concrétisent par lui, de même que les orientations de l’État . Il détient et exerce donc des prérogatives de puissance dans la manifestation de l’administration publique. A cet effet, il est placé sous un statut particulier afin d’accomplir au mieux les missions et tâches qui lui sont confiées.

Ce statut particulier exige de lui d’être totalement dévoué à la chose publique en consacrant l’intégralité de son activité à ses tâches professionnelles. Pour ce faire, la loi fait interdiction à tout agent de la fonction publique d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. C’est le principe d’interdiction du cumul d’activités appliqué au fonctionnaire au Bénin. Il est formellement interdit au fonctionnaire de cumuler ses fonctions publiques avec l’exercice d’une autre activité professionnelle dans le secteur privé, ni pour son propre compte ni pour le compte d’un employeur privé. La règle s’impose aussi bien aux fonctionnaires permanents qu’aux agents contractuels.

Une autre implication du principe, c’est que le fonctionnaire ne peut, quelle que soit sa position, avoir par lui-même ou par personne interposée, dans une entreprise soumise au contrôle de son administration ou service, des intérêts de nature à compromettre son indépendance. L’objectif est de protéger l’administration par la prévention d’éventuelles situations de conflit d’intérêts. Le principe impose au fonctionnaire au Bénin dont le conjoint exerce à titre professionnelle une activité privé lucrative susceptible de porter atteinte à l’intérêt du service, de le déclarer à l’administration dont il relève.

fonctionnaire au Bénin

Des exceptions cependant admises !

La règle d’interdiction de cumul d’activités appliqué aux fonctionnaires admet deux types d’exceptions. Il s’agit d’abord des exceptions d’offices et des exceptions sur autorisation spéciales.

En ce qui concerne les exceptions d’offices, elles découlent de la loi. En effet, la loi exclut du champ des activités professionnelles couvert par le principe d’interdiction, les activités relatives à :

  • la production d’œuvres scientifiques,
  • la réalisation d’œuvres littéraire,
  • la production d’œuvres artistiques,
  • ou la production agricole.

Ainsi, le fonctionnaire au Bénin peut écrire et vendre ses livres. Il peut posséder et travailler à ses temps libres dans sa ferme sans se voir opposer l’interdiction de cumul.

L’autorité dont dépend le fonctionnaire doit parfois fournir des autorisations spéciales. Celui-ci peut être autorisé après examen, à faire des consultations pour des personnes privées extérieures. Mais lorsque ce besoin est manifesté par une autorité administrative ou judiciaire, l’autorisation est donnée de droit.

Hormis ces cas, le fonctionnaire au Bénin qui exerce une activité autre que celle de la fonction publique s’expose à des sanctions disciplinaires.

 

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