L’intérêt supérieur de l’enfant : que faut-il comprendre ?

20 Oct 2020 | 0 commentaires

Si la famille est le noyau dur de la société, l’enfant est le cœur qui pompe et irrigue l’essence de la famille. La conscience de cette réalité à faire évoluer la considération et la protection dévolue à l’enfant. Il est devenu un objet d’attention, un être vulnérable parmi les plus vulnérables. A ce titre, il est progressivement arraché au pater familias disposant de tous les droits sur sa vie pour être placé sous un régime plus protecteur. Dans ce mouvement, des concepts nouveaux apparaissent : c’est le cas de l’intérêt supérieur de l’enfant. De quoi retourne-t-il ?

L’intérêt supérieur de l’enfant comme un guide ?

Le concept est né avec le droit moderne de la famille. En droit béninois de la famille, il n’est pas expressément consacré en ces termes. En effet, le législateur parle non d’intérêt supérieur de l’enfant mais « d’intérêt de l’enfant ». Cette nuance dans la formulation de l’expression ne lui enlève pas pour autant son sens et sa portée même si le qualificatif supérieur à l’avantage de rappeler la nécessité de considéré cet intérêt en primauté.

L’intérêt supérieur de l’enfant ou l’intérêt de l’enfant doivent être entendu comme une expression qui traduit le bien être de l’enfant, la considération de ses besoins essentiels. Il est dynamique et varie suivant les cas et situations considérés. L’intérêt de l’enfant s’infiltre dans les questions relatives au mariage, le divorce mais surtout dans les questions afférent à la procréation, l’adoption et la filiation.

L’intérêt de l’enfant apparait dès lors comme un esprit qui conduit toutes les personnes intervenant ou appelées à intervenir dans la vie de l’enfant. Premiers acteurs de la vie de l’enfant, les parents sont les premières personnes qui doivent se laisser guider par l’intérêt de l’enfant. Ils doivent prendre les décisions et agir dans le seul intérêt de l’enfant. Cela ne signifie pas que l’exercice de l’autorité parentale doit se faire dans la satisfaction des caprices enfantins, mais qu’au contraire, l’autorité parentale doit être conjuguée avec la recherche du bien être premier de l’enfant. Le père ou la mère doit satisfaire à l’obligation de corriger l’enfant dans le respect de son intérêt supérieur.

Aussi, faut-il ajouter que le juge également doit être guidé par l’intérêt supérieur de l’enfant, doit intervenir dans les affaires l’intéressant. Il doit motiver ses décisions au regard de cet intérêt. La décision de confier la garde de l’enfant à l’un ou l’autre des parents divorcé doit être prise au vu du seul intérêt supérieur de l’enfant. La restitution d’un enfant en procédure d’adoption à ses parents biologique se décide compte tenu de l’intérêt de l’enfant. C’est également au nom de cet intérêt que le juge peut prononcer la déchéance de l’exercice de l’autorité parentale par un parent qui met en danger la vie ou la moralité de l’enfant.

La voix de l’enfant compte !

L’enfant en bas âge n’est pas en mesure de déterminer ou de participer à la protection de son propre intérêt supérieur. C’est pourquoi la recherche et la protection de cet intérêt sont confiées aux parents en premier et au juge en subsidiaire. Mais au fur et à mesure de son évolution, il acquiert de la maturité et la capacité et contribuer à la préservation de ce qui relève de son intérêt.

En effet, il faut écouter l’enfant pour identifier ce qu’il estime être de son intérêt. C’est pourquoi l’enfant mineur doit outre le consentement des parents, consentir personnellement à son mariage. C’est au nom de cette nécessité d’entendre l’enfant que le juge doit prendre son avis pour décider du parent à qui donner la garde lors du divorce ou encore requérir son consentement lors de son adoption.

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