La commande publique et ses principes

18 Mar 2021 | 0 commentaires

L’achat public se dissocie de l’achat privé à plusieurs égards. Les principes dont il est émaillé constituent un trait majeur de son particularisme. Ces principes forment le tissu du fond de la commande publique et lui sont consubstantiels. La loi portant code des marchés publics ainsi que le code d’éthique et de déontologie en dispose en imposant leur mise en œuvre depuis l’expression des besoins jusqu’aux opérations de suivi de l’exécution. Ces principes s’étendent donc de la passation à l’exécution du marché public. Mais, quels sont-ils ?

Les principes à l’entame de la passation : le sel de la commande publique !

La commande publique est essentiellement fondée sur des procédures de passation. Ces procédures sont échafaudées sur une synthèse de principes par lesquels elles s’expriment. Ce sont les principes fondateurs de la commande publique qui tirent leurs sources de principes fondamentaux que sont la liberté et l’égalité. Il s’agit du principe de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats.

En effet, le principe de liberté d’accès à la commande publique se présente comme le principe fédérateur des autres principes en ce que de lui seul dépend une ouverture juste et égale de la commande publique, parfaitement concurrentielle. Il sous-tend que toutes les personnes susceptibles de devenir un cocontractant des commanditaires publics doivent pouvoir soumettre leur candidature.

Cela suppose que ces personnes peuvent le faire sans entraves, dans des conditions égalitaires.  Autrement dit, qu’elles soient mises dans les conditions égales, d’abord de savoir qu’un marché doit être passé, c’est-à-dire que les procédures de publicité permettent de porter des informations exhaustives et claires et ensuite de soumettre une offre concurrente.

Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires quant à lui fait immédiatement suite à la liberté d’accès. Sans que le législateur n’en fournisse un contenu définitionnel, il peut être rapproché de principes bien connus comme le principe d’égalité devant la loi. Il impose la définition par l’autorité contractante traite toutes les offres de la même manière aussi bien dans la phase de présélection que dans la sélection initiale d’un cocontractant par une analyse équitable et indiscriminée fondée sur des critères objectifs, exprimé dans des termes monétaire et pondérés connus et compréhensibles pour tous éventuels candidats.

Les principes au cœur de la passation : le sésame du déroulement !

Placé au cœur de la procédure de passation, le principe de transparence désigne ce qui irradie toutes les étapes et qui fonde toute la mise en concurrence des offres. Principe incontournable en matière économique, la consécration de la transparence des procédures comme principe des marchés publics répond à une logique d’instauration de la culture d’éthique et de légalité dans la gestion de la commande publique.

Contrairement au principe fondant l’ouverture de la passation, le principe de transparence pèse sur les deux acteurs en présence dans la commande publique : le commanditaire public et le soumissionnaire. Pour le premier, la transparence impose de la régularité et la traçabilité des actes de la procédure par les procès-verbaux d’ouverture et d’évaluation des offres, les décisions prises en matière d’attribution ou statuant sur les recours initiés par les soumissionnaires. Ainsi, l’obligation pour l’autorité contractante de déclarer et sanctionner par le procès-verbal correspondant à un appel d’offres infructueux est une conséquence bien visible  du principe de transparence. Il en est de même de l’obligation de publier l’attribution définitive du marché.

La transparence des procédures s’étend également au cocontractant qui doit être transparent envers le commanditaire public. Le meilleur choix que pourrait faire ce dernier dépend largement de la fiabilité des informations et renseignements fournis par les candidats.

 

 

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