Le droit à un environnement sain au Bénin

22 Déc 2020 | 0 commentaires

Il fût d’abord un objectif, mais dès la prise de conscience collective des impacts que peut avoir les atteintes à l’environnement sur la vie et le bien-être des êtres humains, il est devenu un droit de l’homme: le droit à un environnement sain. Au Bénin, il est un droit fondamental consacré à l’article 27 de la constitution du 11 décembre 1990 qui dispose : « Toute personne a droit à un environnement… sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. Mais que doit-on retenir de ce droit ?

Le droit à un environnement sain, un droit package ?

Estampé d’une double consécration constitutionnelle et légale, le droit à un environnement satisfaisant soutient cette conception de la vie en communauté qui ne peut se réaliser qu’au prix des efforts de tous. Le droit à un environnement sain s’entend comme le droit pour chaque citoyen de vivre dans un environnement équilibré, favorable à sa santé physique et mentale, présente et future.

Il suppose aussi le droit de jouir d’un ensemble d’éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs sociaux, économiques et culturels qui constituent son milieu de vie. L’exercice de ce droit suppose donc l’arrimage d’autres droits sans lesquels le droit à l’environnement satisfaisant ne serait que lettre morte. Ce sont les éléments qui forment le droit à un milieu de vie décent. Il s’agit de trois piliers ou principes qui vont vivifier ce droit à un environnement sain et qui forme avec lui, un droit package.

  • Premièrement, il est question du droit de savoir, l’accès à l’information environnementale permet au citoyen d’être au courant des projets pouvant affecter son environnement et par conséquent sa santé, son cadre de vie.
  • Deuxièmement, le droit de participer se positionne comme incontournable car la meilleure façon de jouir de son droit à l’environnement satisfaisant est de participer au niveau convenable dans la prise des décisions affectant l’environnement. Cette participation peut prendre la forme d’une consultation publique avant les projets d’impact environnemental colossale comme une industrie.
  • Troisièmement, l’effectivité du droit à un environnement sain est tributaire de l’effectivité du droit d’accès à la justice. En tant que prérogative reconnue à toute personne, le droit à un environnement satisfaisant est un droit justiciable, opposable aux tiers par voie de justice. C’est fort de ce troisième pilier que les atteintes à ce droit sont sanctionnées par les juridictions judiciaires nationales.

Mais au-delà de la dense consistance du droit à l’environnement sain comme droit du citoyen, c’est son corollaire qui peut est tout aussi dense.

Le droit à un environnement durable et sain, un droit devoir ?

Concomitamment à la consécration du droit à un environnement sain au profit de tout citoyen béninois, le constituant de 1990 a également élevé à leur charge le devoir de le défendre. Il est ainsi souligné la partition dévolue à chacun dans le maintien et la sauvegarde de l’environnement.

Ce qui revient à souligner l’importance que chaque membre du corps social évite d’être une source d’altération de l’environnement et du cadre de vie de l’ensemble de la communauté à travers ses activités ou agissements. Il doit non seulement s’abstenir de nuire au cadre de vie, mais également s’offusquer des comportements nuisibles provenant des autres citoyens.

C’est son devoir de défendre l’environnement, défendre son droit à un environnement sain. Cela exige que le citoyen dénonce les actions susceptibles de polluer l’environnement.

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