Les statuts spéciaux des forces de Défense et de Sécurité en étude

18 Août 2020 | 0 commentaires

À l’occasion d’une rencontre sous forme d’atelier, tenue au siège de l’institution parlementaire en date du mardi 09 juin 2020, les députés de la 7 e législature ont procédé à la lecture et à l’analyse de quatre projets de loi. Il s’agit notamment :

  • du projet de loi modificative et complétive de la loi n°90-016 portant création des Forces armées béninoises ;
  • du projet de loi portant statut des personnels des Forces armées béninoises ;
  • du projet modifiant et complétant la n°2017-41 relativement à la création de la Police républicaine ;
  • et du projet de loi portant statut des personnels de la Police républicaine.

Tenus sous la coordination du président de l’Assemblée nationale et du député Rachidi Gbadamassi, président de la commission des affaires extérieures, de la coopération au développement, de la Défense et de la Sécurité, de nombreux échanges ont été effectués relativement auxdits projets de lois et annoncent une imminente adoption des projets en cours d’amendement.

Deux autres communications ont été également abordées lors de cet atelier, au sujet du statut spécial des fonctionnaires de l’administration des eaux, forêts et chasse ainsi que du statut spécial des fonctionnaires des Douanes. Chaque projet exposé a suscité des commentaires, réactions très et analyses de la part des parlementaires présents.

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