Corruption au sein de la justice: quand l’argent dit le droit…

10 Déc 2020 | 0 commentaires

Le droit considère qu’il y a corruption en cas de perversion ou de détournement d’un processus ou en cas d’interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. La corruption au sein de la justice n’est plus un secret. Et c’est parce que de nombreuses langues se sont déliées que le phénomène a été mis à nu. Comment se manifeste-t-il ? Quelle est la réaction de l’Etat ?

Corruption au sein de la justice : un obstacle à l’Etat de droit !

Elle conduit généralement à l’enrichissement personnel de la personne corrompue ou à l’enrichissement du corrupteur. Dans les différents corps de la fonction publique béninoise, la pratique s’est peu à peu instaurée au fil des années au point de devenir une véritable gangrène à l’effectivité des politiques de développement. Et le phénomène de la corruption au sein de la justice interpelle tous les acteurs : magistrats, greffiers, agents du ministère, etc.

Ce qu’il  y a  d‘horrible  au  monde, c’est  l’oppression  du  faible  par  le  fort  sous  le regard  passif de  l’Etat, dans un  Etat où le principe  de  l’indépendance de  la  justice n’existe  pas. Tribunaux sans justice, magistrats  corrompus, avocats  de  mauvaise moralité, affaires louches, telles sont, entre autres, les misères que vivent malheureusement nombre de justiciables. Et comme pour confirmer les dires d’Honoré de Balzac, les lois deviennent des toiles d’araignée à travers lesquelles passent des filous et où restent les petites.

La corruption au sein de la justice représente une menace réelle non seulement pour la garantie des droits du justiciable à un procès équitable, mais aussi pour l’indépendance du juge et par ricochet pour l’Etat de droit.

Un discrédit sur l’indépendance et l’impartialité du juge

Des juges acceptant des pots-de-vin pour abandonner des poursuites ou prononcer des peines plus légères, à des greffiers recevant des pots-de-vin afin de faire disparaître des décisions de justice, la corruption en milieu judiciaire relance l’éternel débat sur l’impartialité du juge et sur la juste sanction à appliquer.

La corruption au sein de la justice et l’indépendance du juge

Dans certains cas, les juges, les magistrats et les procureurs peuvent être redevables d’intérêts politiques, lorsque leur carrière est contrôlée par le pouvoir exécutif. Certaines décisions peuvent donc amener à soupçonner une redevabilité du magistrat, ou une emprise politique ou économique exercée sur lui.

La question de l’impartialité

En janvier 2004, lors des assises ouvertes, selon une étude réalisée par le FIDH (Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme), ils étaient au total quatre-vingt-quinze (95) magistrats greffiers et receveurs percepteurs à comparaître depuis le 27 janvier 2004 devant la Cour d’assises de Cotonou pour faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques, corruption et détournement portant sur plusieurs milliards de francs CFA.

C’est à la suite de la publication d’un rapport de la commission d’enquête du ministère des Finances sur le détournement frauduleux des fonds publics de frais de justice que ces fonctionnaires ont été placés en détention préventive pendant plus de deux ans. Le principal chef d’accusation contre ce réseau de détournement soupçonné d’avoir introduit corruption au sein de la justice est le dispositif mis en place par les magistrats pour toucher les frais de mission prévus pour des enquêtes judiciaires.

Ainsi, entre 1996 et 2000 plus de 8 milliards de francs CFA auraient été détournés à la faveur de complicités diverses. Ce procès a révélé le symptôme d’une défaillance de l’Etat de droit, de l’administration tout entière et surtout de la justice, et traduit éloquemment la nécessité d’un assainissement général du secteur.

Plus récemment en 2018, le Conseil des ministres du mercredi 25 avril a eu à se pencher sur des anomalies relevées au greffe du Tribunal de première instance de Cotonou. De graves soupçons de corruption au sein de la justice y ont été observés. En effet, des incohérences d’une ampleur considérable de l’ordre d’un déficit d’un milliard cinq cent quinze millions cinq cent cinquante mille trois cent onze (1.515.550.311) FCFA dans la gestion du greffier en chef, dudit tribunal, couplées de soupçons de corruption ont pu être soulevées. Plusieurs autres affaires ont révélé que beaucoup d’acteurs du système judiciaires sont régulièrement mêlés à des pratiques de corruption.

Ces informations amènent certainement à remettre en cause l’impartialité de certains magistrats lorsque l’argent fait loi.

 

corruption au sein de la justice

Une pratique pourtant sanctionnée par la loi

Les sanctions encourues par les acteurs judiciaires soupçonnés d’avoir introduit des actes de corruption au sein de la justice, peuvent être de multiples ordres.

La répression de la corruption au sein de la justice au plan pénal

Dans l’affaire des quatre-vingt-quinze (95) magistrats greffiers et receveurs percepteurs inculpés, le représentant du Ministère public près la Cour d’appel de Cotonou avait requis 66 condamnations allant de 2 ans d’emprisonnement ferme à 20 ans de travaux forcés contre les accusés pour “faux en écriture publiques et authentiques”, “usage de faux”, “escroquerie”, “complicités de faux et d’usage de faux”, “corruption”.

Adoptée 7 ans après cette affaire, la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, en son article 42 (susceptible d’être appliqué aux cas de corruption au sein de la justice) dispose que : « lorsque l’infraction est commise par (…) tout magistrat ou juge ; toute autorité administrative ou judiciaire nommée par décret ou arrêté quel que soit sa qualité ou son statut ; tout juré ; toute personne élue ; tout officier ministériel public ; tout haut fonctionnaire ; tout expert judiciaire ; (…), la peine encourue est de dix (10) ans à vingt (20) ans de réclusion et une amende égale au triple de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à cinq millions (5 000 000) de francs. ».

La sanction des actes de corruption au sein de la justice semble cependant avoir baissé à la lumière du Code pénal actuellement en vigueur. Celui-ci prévoit c un régime répressif plus allégé en ce que la peine prévue est une réclusion criminelle à temps de cinq (05) ans à  dix (10) ans ainsi qu’une amende égale au triple de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à deux cent mille (200.000) francs CFA

La répression de la corruption au sein de la justice au plan disciplinaire

Selon l’article 30 de la loi portant statut de la magistrature en République du Bénin, préalablement à toute activité judiciaire, les auditeurs de justice appelés à la magistrature prêtent serment devant une cour d’appel en ces termes :

Je jure de remplir avec probité et exactitude les fonctions dont je suis investi et de ne jamais rien divulguer de ce que j’aurai été appelé à connaitre en raison de leur exercice“.

Un magistrat coupable corruption viole ainsi son devoir de probité et s’expose, en dehors des sanctions pénales, à des sanctions disciplinaires.

Selon l’article 11 de la loi organique relative au conseil supérieur de la magistrature, « (…) le conseil statue comme conseil de discipline des magistrats (…) ».

A l’instar de plusieurs autres affaires de corruption au sein de la justice, le vendredi 15 mars 2019, le Conseil supérieur de la magistrature se serait par exemple penché sur le cas de trois magistrats soupçonnés de corruption et donc de « fautes professionnelles ». Le CSM est donc  l’organe chargé de prononcer les sanctions disciplinaires à l’encontre du magistrat fautif.

La corruption ralentit le processus de l’accès à la justice, notamment à une justice de qualité. Et lorsque celui qui est appelé à rendre la justice, s’entremet dans son effectivité, l’Etat doit réagir avec la plus forte rigueur possible. La corruption au sein de la justice est à bannir. Et l’Etat béninois s’y est résolument mis.

Il convient cependant de notifier que les magistrats dans leur ensemble, ne peuvent être taxés de corrompus. En réalité, la grande majorité semblent restés fidèles à leur serment, intègres, justes  et tendent à rendre la justice de leur mieux avec beaucoup de sérieux, d’impartialité, d’indépendance et de neutralité, tout en respectant les droits de  l’Homme et les principes de la Constitution relatifs à l’égalité et à l’équité dans la justice.

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