L’office du juge constitutionnel

5 Jan 2022 | 0 commentaires

« Le juge constitutionnel ne doit pas statuer sur l’opportunité de la loi mais sur la constitutionnalité des lois. »

Abdoulaye DIARRA, La protection constitutionnelle des droits et libertés en Afrique noire francophone depuis 1990 : Les cas du Mali et du Bénin, archive numéro 2, septembre, 2001, P. 29.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
11 − 8 =


Newsletter