L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. La loi de 1901 est très laconique sur l’organisation des associations, sur leur administration et sur leur direction. Quelques questions se posent alors au sujet des membres d’une association, notamment le président. Quel est le rôle d’un président d’association ? Qui peut remplir cette fonction ? Peut-il être rémunéré ?

Que dit la loi au sujet du président d’association ?

En dehors de l’article 5 de la loi de 1901 qui exige pour l’obtention de la capacité juridique d’une association une déclaration préalable avec indication des noms, professions et domiciles de ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction, aucune autre disposition de la loi ne traite, ni de bureau d’association, ni de président, ni de secrétaire, ni de trésorier.

Les modes d’administration et de direction d’une association n’ont pas été prévus par la loi.

Le choix d’un mode d’administration et de direction reste donc totalement libre et résulte des statuts.

La création d’un conseil d’administration, d’un bureau ou d’un poste de président est entièrement libre et se fait à travers les statuts.

Il en est de même pour leurs attributions, pour leur rôle. Le rôle du président d’une association n’est donc pas prévu par la loi. Lorsqu’une association désigne un président, elle doit en définir le plus clairement possible le rôle. C’est dire que le rôle du président d’association peut varier d’une association à une autre.

Quelles sont les fonctions du président ?

Le président ne représente l’association dans les actes de la vie civile que lorsqu’il en a reçu pouvoir dans les statuts. D’où la nécessité, lorsque vous signez un contrat avec une association, de vérifier que le signataire du contrat est bien celui qui en a les pouvoirs.

En règle générale, les statuts d’association désignent le président comme étant la personne habilitée à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

En général, le président signe les contrats au nom et pour le compte de l’association. Il signe les contrats de travail, les achats, les ventes, les locations.

Mais attention, le président d’association ne peut décider seul d’engager l’association. Il ne peut en être que son mandataire, en principe.

Qui peut être président d’association ?

Au Bénin, n’importe qui peut être président d’une association dès lors que cette personne est majeure et remplit les critères définis dans les statuts pour occuper cette fonction.

Le mode de désignation du président dépend entièrement des statuts et éventuellement du règlement intérieur de l’association.

Le président d’association peut percevoir une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail distinct de ses fonctions. En effet, le président d’association peut être par ailleurs salarié de l’association.

Quid de la rémunération du président ?

Le président peut également percevoir une rémunération au titre de ses fonctions de président si cela est bien entendu prévu par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.

Être président d’une association avec le pouvoir de représenter cette association est une responsabilité.

Le président d’une association, en cas de fautes détachables de ses fonctions, engage sa responsabilité personnelle civile, sa responsabilité pénale et sa responsabilité financière.

Cet article est un extrait de la chronique “Droit de savoir” de Légibénin, présentée par Me Dédji KOUNDÉ tous les mercredis à 7H20 et en rediffusion les vendredis à 7H20 sur Radio Bénin.

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