Les conditions d’entrée un enfant étranger au Bénin

7 Avr 2021 | 0 commentaires

La libre circulation des personnes est un principe largement acquis. Il donne aux personnes, adulte comme enfant, la faculté de se déplacer et de s’établir dans un lieu de son choix sans entraves ou privation de droits. Cette prérogative ne s’exerce pourtant pas sans un minimum de règles établir pas les États. Si les règles d’entrée sur un territoire pour les adultes sont généralement perçues comme parfois complexes, celles pour les enfants sont ardues. Au Bénin, l’entrée d’un enfant étranger sur le territoire national est soumise à des conditions strictes. Quelles sont-elles ?

Les nécessaires documents d’autorisation

La principale condition d’entrée des enfants étrangers sur le territoire béninois tient à l’accomplissement préalable des formalités d’autorisation. Mais l’exigence de l’effectivité de ce régime d’autorisation préalable à l’entrée de l’enfant étranger diffère selon la situation de l’enfant à son entrée sur le sol béninois.

En effet, les enfants de nationalité étrangère entrant sur le territoire béninois accompagnés de leur père, de leur mère ou d’une personne ayant autorité sur eux ne sont pas soumis au régime d’autorisation préalable. Le principe est que la justification par les parents des documents de voyage valides ainsi que des titres de séjour suffisent à attester de la sécurité de l’enfant.

Mais lorsque l’enfant est séparé de son père, de sa mère ou de la personne ayant autorité sur lui, il doit au moins être accompagné d’une personne justifiant d’une autorisation écrite du père et de la mère de l’enfant, ou de la personne ayant autorité sur lui.  Lorsque c’est une personne ayant autorité sur l’enfant mais qui n’est pas ses parents biologique, cette personne doit être en mesure de justifier, par un acte administratif ou judiciaire, qu’elle a reçu, de plein droit ou par décision de justice, le droit d’exercer au moins partiellement l’autorité parentale sur l’enfant.

L’autorisation dont il est question doit être visée par les autorités administratives compétentes du pays d’origine au regard du lieu de résidence habituelle du père ou de la mère de l’enfant, ou de la personne ayant autorité sur lui. Cette autorisation doit préciser :

  • le motif du déplacement et sa durée prévisible, ainsi que l’état civil et les coordonnées complètes de l’enfant et de la personne ayant autorité sur lui ;
  • l’adresse complète de l’accompagnateur et de la personne ou de l’institution qui accueille l’enfant en République du Bénin ;
  • comporter les photos d’identité de l’enfant et de la personne ayant autorité sur lui ;

En plus de cette autorisation, l’accompagnateur de l’enfant doit être muni des pièces établissant son identité et celle de l’enfant. Ce sont autant de précisions qui s’imposent comme incontournable dans l’assurance véritable de la sécurité de l’enfant qui voyage.

Cependant, il n’est pas exclu que l’enfant voyage seul. Dans ce cas, il devra être muni de tout document justifiant son déplacement.

Que se passe-t-il en cas de défaut de document d’autorisation ?

Lorsqu’un enfant étranger entre sur le territoire béninois par voie aérienne, terrestre ou maritime en violation des règles précitées, il fait l’objet d’un traitement spécifique immédiat.

Dès le franchissement de la frontière, les autorités béninoises en charge du contrôle des frontières après vérification prennent en liaison avec leurs homologues frontaliers, toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection dudit enfant.

Mais lorsqu’il a franchi la frontière et est retrouvé sur le territoire national dans des conditions irrégulière, il est confié à la brigade de protection des mineurs qui est chargée de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir sa protection.

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