La contribution aux charges du ménage en 3 points

30 Avr 2021 | 0 commentaires

Le ménage doit être un cadre d’épanouissement personnel et collectif pour le couple. Pour ce faire, l’un comme l’autre doit satisfaire aux obligations réciproques qui découlent de leur union et qui visent à organiser à leur profit une vie conjugale harmonieuse. Au nombre de ces obligations réciproques, une place prépondérante est accordée à la contribution aux charges du ménage. Que faut-il en retenir ?

Contribuer aux charges du ménage : comment ?

Le mariage fait naître un devoir de solidarité : la solidarité dans la conduite de la famille. Cela vaut même si le couple est sans enfant. C’est à la faveur de cette solidarité qu’il est consacré que chacun des époux est tenu de contribuer aux charges du ménage. L’édiction de cette obligation étant fondée sur le principe d’égalité qui parcours peu ou prou l’ensemble du droit de la famille béninoise, la contribution revient autant à l’homme qu’à la femme.

Néanmoins, la considération d’une certaine éthique par le législateur a conduit à une nuance de cette égalité. En effet, l’obligation de contribuer aux charges du ménage doit se faire à proportion de la faculté de chaque époux. Autrement dit, chaque époux contribue aux charges au prorata de ses revenus. Cette considération tient lorsque les deux époux ont un revenu journalier, hebdomadaire ou mensuel régulier. Mais lorsqu’un seul des époux a des revenus, il sera tenu de nourrir la famille.

En ce qui concerne les modalités de contribution, il revient aux époux de déterminer ensemble comment procéder. Mais conformément aux prescriptions légales, chacun des époux s’acquitte de sa contribution par prélèvement sur les ressources dont il a l’administration et la jouissance. Les activités au foyer dont s’occupe l’époux ne disposant pas de revenus est également une forme de contribution aux charges du ménage.

La contribution aux charges du ménage : de quoi parle-t-on exactement ?

Les charges du ménage désignent l’ensemble des dépenses et frais générés et nécessaires à la vie commune et à l’entretien du ménage. Le législateur n’en donne certes pas le contenu, mais celui-ci est aisément déductible tant qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la direction matérielle et morale du ménage.

Ainsi, sont qualifiable de charges du ménage, les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire les frais ordinaires de location de logement, d’habillement, de nourriture, les consommations d’eau et d’électricité, les frais de scolarisation des enfants, les dépenses de santé, les dépenses de carburation,  etc… Il en est également de même pour les dépenses liées à une acquisition immobilière, la construction d’une maison ainsi que les emprunts qui auront éventuellement fait pour financer la construction de la maison par exemple.

L’obligation de contribution subsiste même lorsque les époux mariés sont séparés. Pendant la séparation et jusqu’au prononcé du divorce, les époux sont tenus de contribuer aux charges du ménage. Pour les concubins, il va du bon sens que le même principe doit s’appliquer. Cependant, rien ne peut obliger un concubin à contribuer aux charges du ménage

En cas de manquement, que se passe-t-il ?

Lorsqu’un des époux ne remplit pas l’obligation visée à l’article précédent, l’autre époux peut obtenir, par ordonnance du président du tribunal, l’autorisation de saisir-arrêter et de toucher, dans la proportion de ses besoins, une part du salaire, du produit du travail ou des revenus de son conjoint.

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