Étranger : comment obtenir un permis de travail au Bénin ?

26 Avr 2021 | 0 commentaires

Le droit au travail est un droit sans frontière, sans nationalité. Tenu pas ses engagements internationaux en matière de protection des droits des migrants et étrangers notamment relativement au travail, le Bénin reconnaît aux étrangers désireux de travailler sur son territoire les mêmes droits, la même protection que les nationaux. Cependant, l’accès au travail pour les étrangers n’est pas pour autant inconditionnel. L’étranger ne peut travailler au Bénin que s’il est muni d’une autorisation de travail. Comment obtenir cette autorisation ?

Le permis de travail comme  condition d’employabilité des étrangers au Bénin ?

En effet, même si « tout employeur peut utiliser les services d’un travailleur étranger », l’accès à ce  travail pour l’étranger est placé sous un régime d’autorisation expresse et préalable. Outre la nécessité de l’existence d’un contrat de travail formalisé, l’étranger doit donc être autorisé à travailler.

Ce régime d’autorisation qui répond à un souci de protéger le marché national de l’emploi prend la forme d’un permis de travail délivré par le ministère en charge du travail notamment la Direction Générale du travail. Ce permis de travail est temporaire et délivré pour une durée de douze mois renouvelable plusieurs fois. Mais étant donné que le séjour sur le territoire béninois est subordonné à la possession d’une carte de séjour, le travailleur étranger ou immigré doit posséder distinctement une carte de séjour correspondant à la nature de son séjour et un permis de travail.

Le permis de travail : une exigence ?

Ainsi, aucun travailleur étranger ou immigrant ne peut être employé exerçant une activité salariée sans pouvoir justifier son permis de travail en tout temps de réquisition par les services du travail. C’est en raison de cela que l’employeur qui embauche un travailleur étranger ou immigré non titulaire d’un permis de travail s’expose à des sanctions prévues par le code de travail. Il est passible d’une amende de 140.000 à 350.000 francs et d’un emprisonnement de deux mois à un an, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Il y a donc motif suffisant pour les employeurs à œuvrer pour la délivrance au profit de leurs travailleurs étrangers ou immigrés, le permis de travail. En pratique, quelles démarches s’imposent ?

Le permis de travail : comment l’obtenir ?

La procédure de délivrance du permis de travail est entreprise à la diligence personnelle du travailleur étranger ou immigrant ou de son employeur. L’un ou l’autre doit y procéder le plus tôt possible dès l’arrivée du travailleur sur le territoire national, car sa disposition lui permettra de se faire établir une carte de séjour correspondant et couvrant la durée de contrat de travail.

Pour ce faire, le requérant doit adresser son dossier de demande à Direction Générale du Travail. Ledit dossier doit comporter :

  • une demande adressée à la structure (Direction Générale du Travail) signée du requérant en l’occurrence le travailleur étranger;
  • une fiche de renseignement à retirer à la Direction Générale du Travail;
  • un certificat de visite et de contre visite ;
  • une attestation de travail ;
  • un acte de naissance ou jugement supplétif de naissance (copie légalisée) ;
  • un extrait de casier judiciaire du requérant datant de moins de trois mois (tribunal) ;
  • un curriculum vitae détaillé de l’employé;
  • une description du poste ;
  • deux (02) photos d’identité de l’employé;
  • le passeport du travailleur;
  • le numéro d’immatriculation de l’employeur à la CNSS ;
  • le numéro d’affiliation du salarié à la CNSS.

Le tout est accompagné des frais de dossier d’environs cinquante mille (50.000) francs CFA.

 

permis de travail

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