Enlèvement de marchandise au port : quelles formalités ?

28 Avr 2022 | 0 commentaires

Plusieurs acteurs interviennent dans la chaîne de retrait des marchandises au port de Cotonou. Entre les formalités de frais de douanes et de transport, c’est toute une procédure mise en place en vue de garantir la transparence des enlèvements de marchandises et leur traçabilité. Quelles sont donc les différentes formalités à faire pour un enlèvement de marchandise au port de Cotonou ? Quels sont les acteurs intervenant dans cette procédure ?

Enlèvement de marchandises : deux types d’acteurs !

Dans la chaine d’enlèvement des marchandises au port se trouvent deux types d’acteurs : les acteurs nodaux et les acteurs centraux :

  • les acteurs nodaux sont des structures étatiques et celles qui œuvrent pour l’Etat. Ce sont la douane, la société Bénin Control et la société d’exploitation du Guichet unique du Bénin (SEGUB.) ;
  • les acteurs centraux sont des entreprises privées qui ne travaillent pas pour l’Etat. Ce sont le consignataire, le commissionnaire agréé en douanes, le transitaire et le manutentionnaire.

La douane est chargée dans la procédure d’enlèvement des marchandises, de vérifier l’authenticité de la déclaration douanière de marchandises faite par l’importateur, d’en vérifier la conformité avec les documents reçus du consignataire, spécialement le manifeste. La société Bénin Control est chargée d’apprécier les documents de propriété et d’origine des produits de l’importateur et de délivrer une attestation de vérification documentaire (AVD).

La société d’exploitation du guichet unique du Bénin (SEGUB) s’occupe quant à elle, de rassembler sur un seul document, l’ensemble des frais du par l’importateur aux différentes structures ayant fourni une prestation à l’arrivée de la marchandise au port de Cotonou notamment les frais de port, les frais de manutention, les frais du Conseil national des Chargeurs du Bénin. La SEGUB fournit à l’importateur un Bordereau de frais unique (BFU) comprenant en rappel les droits de douane à verser.

Le consignataire est le représentant de la compagnie maritime assurant le transport de la marchandise du pays d’origine jusqu’au au port de Cotonou. Le commissionnaire agréé en douanes est chargé de procéder à la déclaration de marchandises auprès de la douane. Il est responsable de cette formalité. Le manutentionnaire est la société chargée de la manutention, c’est-à-dire de charger et de décharger les marchandises des navires.

Le transitaire est le professionnel qui connaît la procédure d’enlèvement des marchandises et à qui l’importateur peut confier la mission de faire les différentes démarches pour obtenir ses marchandises livrées au port de Cotonou. Tout commissionnaire agréé en douanes peut être transitaire. Mais tout transitaire n’est pas commissionnaire en douanes.

Quelles relations entre les différents acteurs ?

Lorsqu’un importateur a une marchandise qui doit arriver au port de Cotonou, le fournisseur lui envoie un document appelé connaissement ou encore « bill of lading ». Le connaissement est le document qui atteste de la propriété de la marchandise par l’importateur. C’est le titre de propriété de la marchandise. Parallèlement, le consignataire quant à lui, transmet parallèlement à la douane le manifeste qui est un document retraçant le contenu de son navire et donc les marchandises transportées.

L’importateur doit transmettre le connaissement, la facture d’achat des marchandises ainsi que le certificat d’origine des marchandises à la société Bénin Control, qui, après vérification, doit lui fournir une attestation de vérification documentaire (AVD). La transmission des pièces à Benin Control SA se fait en ligne. L’AVD mentionne le montant des droits de douane à payer.

L’arrivée du navire au port et le dédouanement

Lorsque le navire arrive au port (cette information est fournie sur la plateforme de la SEGUB) et que la marchandise est déchargée, l’importateur devra solliciter les services d’un commissionnaire agréé en douane pour procéder à la déclaration douanière de la marchandise. L’importateur se rend ensuite à la recette douanière du port, munie de la déclaration douanière réalisée, pour la vérification de la conformité des documents à la marchandise livrée et au manifeste reçu par l’inspecteur des douanes.

S’il n’y a aucune anomalie, l’inspecteur des douanes valide la déclaration douanière dans son système informatique. Ce qui permet à la SEGUB de délivrer le bordereau des frais unique (BFU). Le bordereau des frais uniques (BUF) porte tous les frais à la charge de l’importateur, y compris les droits de douanes.

L’importateur doit alors s’acquitter de ses frais dans une banque agréée de la place et obtenir un justificatif de paiement qu’il transmettra à la SEGUB pour obtenir le Bordereau unique des frais OK (BUFOK dans le jargon). L’importateur se rapprochera ensuite du consignataire pour lui fournir l’original de la déclaration douanière, l’attestation de validation documentaire, le « bordereau des frais uniques ok » afin d’obtenir un bon à délivrer lui permettant de se faire délivrer la marchandise.

Avec le transitaire, l’importateur obtiendra enfin ce qu’on appelle un « appelé camion ». L’appelé camion permet au camion indiqué sur le document de pénétrer dans l’enceinte du port pour récupérer la marchandise de l’importateur.

Le dédouanement et l’enlèvement de marchandise

La procédure de dédouanement et d’enlèvement des marchandises au port de Cotonou se fait aujourd’hui essentiellement en ligne et peut être rapide. Il n’y a donc plus de crainte à avoir pour importer des marchandises au Bénin. Mais peut-être devons-nous préférer l’importation des outils de production à l’importation de produits de consommation.

Même s’il est possible à l’importateur d’accomplir lui-même certaines formalités, il ne lui est pas possible tout seul d’accomplir l’ensemble des formalités. En effet, le commissionnaire agréé en douanes est le seul à pouvoir faire la déclaration douanière des marchandises. Le transitaire et le commissionnaire agréé en douanes sont les seuls à pouvoir fournir l’appelé camion.

D’ailleurs l’article 143 du code des douanes rappelle que : « le propriétaire des marchandises peut donner, par procuration, tous pouvoirs à un commissionnaire ou à une personne qui est à son service exclusif de déclarer en ses lieux et place ».

Par conséquent, pour plus d’efficacité, il est préférable de s’adresser directement à un commissionnaire agréé en douanes ou à un transitaire dont les métiers sont de représenter les importateurs dans le suivi de l’enlèvement de leurs marchandises au port.

 

Cet article est un extrait de la chronique “Droit de savoir” de Légibénin (du 27 avril 2022) présentée par Me Dédji KOUNDE tous les mercredis et vendredis à 7H20 sur Radio Bénin.

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