Diffamer, c’est attribuer à une personne un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Diffamer, c’est tenir des propos portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, dès lors que celle-ci est nommément désignée ou clairement identifiable. C’est par exemple attribuer un détournement de fonds, un propos malveillant, un vol, une escroquerie, un manquement à des engagements à une personne de sorte à salir sa réputation. Comment la diffamation est-elle réprimée en droit béninois ?

Quels sont les manifestations et le fondement de la diffamation ?

La diffamation prévue à l’article 268 du code de l’information et de la communication est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou du corps auquel le fait est imputé.

La diffamation peut se commettre par divers moyens. Ce peut-être par la presse écrite ou audiovisuelle, par des imprimés vendus, distribués, ou exposés dans les lieux publics ou par des placards et affiches publics. Ce peut également être par tous les moyens modernes de communication de masse comme les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter etc.).

Quelle différence entre diffamation et injure ?

La diffamation se distingue de l’injure en ce que l’injure ne concerne aucun fait. L’injure est une expression outrageante sans rapport avec un fait. En traitant une personne d’imbécile, ou de sale con, vous l’injuriez, vous ne diffamez pas.

En revanche, en racontant que telle personne a commis un vol, a été licencié pour incompétence, a harcelé sexuellement c’est de la diffamation.

Quelles actions pour la victime ?

Le particulier qui estime être victime de diffamation, pour faire condamner l’auteur présumé de la diffamation, ne doit pas porter plainte dans un commissariat ou en écrivant au procureur de la République ou au président du tribunal.

Pour agir contre l’auteur présumé d’une diffamation, il faut faire une citation directe. Il s’agit de faire convoquer directement l’auteur présumé de la diffamation devant le tribunal par voie d’huissier.

La citation (qui est le document par lequel le présumé auteur de la diffamation est convoqué) doit respecter certaines règles. Elle doit préciser et qualifier les faits incriminés, elle doit indiquer le texte de loi applicable et en quelle qualité les prévenus sont poursuivis. Autant dire que c’est un document technique qui doit plutôt être rédigé par un avocat.

Quelles sanctions contre l’auteur de la diffamation ?

L’auteur présumé de diffamation peut se défendre en invoquant sa bonne foi mais surtout en apportant la preuve que son propos est exact. S’il prouve que les faits imputés au plaignant sont réels, il ne sera pas condamné. Le tribunal prononcera sa relaxe. Dans le cas contraire, il sera condamné.

Mais dans certains cas, le tribunal n’admet pas que la preuve des faits soit apportée. C’est le cas lorsque la diffamation porte sur faits qui concernent la vie privée du plaignant, lorsque la diffamation se réfère à des faits très anciens ou lorsque les faits concernés constituent une infraction amnistiée. La probabilité que l’auteur présumé de diffamation soit condamnée est alors, dans ces cas, très élevée.

La diffamation, lorsqu’elle est commise envers un particulier, est punie d’une amende de cinq cent mille (500.000) francs à cinq millions (5.000.000) de francs CFA.

Textes de référence: art. 558 du code du numérique, art. 60, 268, 272, 275, 296, 298, 306, 311 du code de l’information et de la communication, art. 8 du code de procédure pénale.

Cet article est un extrait de la Chronique “Droit de Savoir” du mercredi 03 février 2021. “Droit de Savoir” est une chronique de Légibénin, présentée par Me Dédji KOUNDÉ tous les mercredis et vendredis à 7H20 sur Radio BENIN.