Créée par la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de La Commission Béninoise des Droits de l’Homme et installée le 28 septembre 2018, la CBDH est une institution chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme au Bénin. Une année après son installation, elle a présenté le 21 octobre 2020, date de célébration de la journée africaine des droits de l’homme, son premier rapport sur l’état des droits de l’homme dans le pays.

Le premier rapport annuel sur les droits de l’homme

C’est dans un document de soixante-huit (68) pages que la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) expose son premier rapport sur l’état des droits de l’homme au Bénin couvrant la période du 03 janvier au 31 décembre 2019.

Le principe est qu’il relève d’une obligation légale pour la Commission d’établir un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme en République du Bénin. En effet, conformément à l’article 16 de la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission, le président du bureau exécutif de la commission « … adresse aux institutions de la République un rapport d’activités annuel de La Commission et un rapport sur l’état des droits de l’homme et en assure une large diffusion ».

L’alinéa 3 dudit article ajoute que : « Le rapport annuel sur l’état des droits de l’homme est présenté par le Président de La Commission  béninoise des droits de l’homme devant l’Assemblée Nationale et suivi d’un débat ».

La présentation de ce premier rapport est donc une obligation légale à laquelle la Commission satisfait grâce à un travail de croisement des rapports de traitement des plaintes adressées à la Commission et aux sous-commissions spécialisées ainsi que des informations recueillies auprès des institutions étatiques.

Quels sont les grandes lignes du rapport ?

Le premier rapport de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) établit premièrement un état des lieux de la situation des droits de l’homme dans le pays. Cet état des lieux parcours les deux grandes et premières générations  des droits de l’homme tels que les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Il est également fait cas de la situation des droits collectifs et des droits catégoriels c’est-à-dire ceux relatifs aux personnes vulnérables (la femme, la fille, l’enfant et les personnes en situation d’handicap).

Cette première partie du rapport s’attarde également sur les principaux auteurs des violations constatées ainsi que la nature des violations alléguées. Selon le rapport, les violations constatées sont attribuables tant aux :

• administrations et services publics ;
• certains agents et éléments des Forces de Défense et de Sécurité;
• certains magistrats des parquets et du siège ;
• certains ministères ;
• certains militants des partis politiques ;
• certaines familles ;
• certaines couches de la population.

Dans une deuxième partie, les membres de la Commission béninoise des droits de l’homme établissent un état des lieux des engagements internationaux auxquels le Bénin est partie. Il s’agit spécifiquement des traités et conventions relatifs aux droits de l’homme que le Bénin a ratifié ainsi que ceux qu’il n’a pas encore ratifié. Au titre de ces derniers, on peut citer entre autre :

• le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 10 décembre 2008 (qu’elle a pourtant signé depuis le 24 Septembre 2013) ;
• la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, New York, 26 novembre 1968.

Dans une troisième partie enfin, le rapport expose l’état du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique universel (EPU) au Bénin. Il y est présenté comment et à quel point le Bénin a tenu compte des recommandations dressées lors dudit examen. Au titre de mise en œuvre, l’installation de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme elle-même, est un exemple palpable. Toutefois, plusieurs recommandations sont encore à satisfaire.