Adoption d’un nouveau règlement intérieur à la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples

13 Oct 2020 | 0 commentaires

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) a rendu public son Règlement intérieur révisé, adopté le 1er septembre 2020 et qui est entré en vigueur le 25 septembre 2020.

Ce Règlement intérieur de la Cour remplace celui adopté en 2010 et vise à vise à renforcer l’efficacité de la Cour en améliorant l’accès à celle-ci ainsi que la gestion des affaires et en assurant une meilleure mise en œuvre des décisions de la Cour.

C’est un total de 93 règles dont le texte original est rédigé en arabe, anglais, français et portugais, qui viennent suppléer à l’ancien texte de 2010. Toutes les affaires en instance de règlement seront traitées conformément aux dispositions du nouveau Règlement.

Pour les affaires introduites avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, la Cour pourra demander aux parties de déposer des conclusions additionnelles pour s’y conformer.

Vous pouvez consulter l’intégralité du communiqué sur le site de la Cour.

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