Par Shelsey Lanha, Juriste-financier

Quelles qu’elles soient, toutes les sociétés objectent le profit. Or, le résultat d’une entreprise est le fruit d’une soustraction du total de ses charges de celui de ses recettes. Ainsi, pour bien gérer sa société, il faut connaitre les charges qui pèsent sur son résultat. L’une d’elles est incontestablement l’impôt. Découvrez dans cet article, les impôts sur les sociétés  appliqués au Bénin.

Les impôts applicables aux sociétés au Bénin : impôts directs

L’impôt direct est un impôt où le redevable est le contribuable. En d’autres termes, la personne qui supporte l’impôt est la même qui la verse à l’administration fiscale. Le code béninois des impôts 2022 distingue trois catégories d’impôts. Ce sont : les impôts sur le revenu, les taxes sur le patrimoine, les autres impôts directs et taxes assimilés.

Les impôts sur le revenu

Il existe en général sept types d’impôts sur le revenu :

• l’impôt sur les sociétés. L’assujettissement de cet impôt par une entreprise se justifie par la forme et les activités de celle-ci. Aussi, sur option, la société y est assujettie dans le cas où elle est une SNC, un GIE, une société en participation, ou une société civile ;
• l’impôt sur les bénéfices d’affaires. Cet impôt est annuel. Il s’applique aux bénéfices que réalise l’entreprise si elle effectue habituellement, pour son compte, une activité lucrative ;
• l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Il s’applique sur le revenu des valeurs mobilières, les plus-values de leurs cessions. Ce type d’impôt sur les sociétés s’applique aussi aux revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants de l’entreprise ;
• l’impôt sur les revenus fonciers. Il est inclus dans les impôts sur les bénéfices d’affaires si l’entreprise n’est pas à prépondérance immobilière ;
• la taxe sur les plus-values immobilières. Elle s’applique sur les plus-values issues des cessions relatives à l’immobilier.

Il faut en outre citer :

• l’impôt sur les traitements et salaires ;
• les retenues à la source : il s’agit notamment de l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices et la retenue sur les rémunérations dues aux prestataires non-résidents. L’assujettissement à ce type d’impôt sur les sociétés dépend des opérations de l’entreprise.

Les taxes sur le patrimoine

Elles s’appliquent sur l’ensemble des biens que possède l’entreprise à un moment donné.

Ainsi, la Taxe Foncière Unique constitue une contribution à payer si la société détient des propriétés foncières au Bénin.

Les taxes sur véhicules à moteurs s’appliquent aux véhicules à moteurs immatriculés. Et sont perçus sur les véhicules à moteurs d’au moins trois roues utilisés pour le transport.

Les taxes sur le patrimoine comportent les taxes sur les pirogues et barques motorisées. Cet impôt sur les sociétés regroupe aussi les taxes sur les taxis de ville deux à quatre roues. Elles dépendent des communes.

Autres impôts directs et taxes assimilées

La Taxe Professionnelle Synthétique est libératoire de certains impôts. Elle est payée par les sociétés relevant de l’impôt sur les bénéfices d’affaires à partir d’un seuil de chiffre d’affaires. Lequel est déterminé par arrêté du Ministre chargé des finances.

Une société est contribuable au droit de licence pour chaque établissement de vente si elle se livre à la vente au détail de boissons alcooliques ou fermentées.

Cette catégorie d’impôt sur les sociétés regroupe aussi le Versement Patronal sur Salaires et la patente.

Les impôts applicables aux sociétés au Bénin : impôts indirects

Un impôt indirect est collecté par une personne intermédiaire pour le compte de l’Etat. Le code des impôts en énumère trois familles. Ce sont les Taxes sur le chiffre d’affaires, les droits d’accises et autres impôts indirects.

Les taxes sur le chiffre d’affaires

Ce sont : la TVA, la Taxe sur Activités financières et Assurances, la taxe sur les jeux de hasard. La contribution sur la vente de services de communication électroniques figure également dans cette catégorie d’impôts sur les sociétés.

Toute opération d’achat en vue de revente, habituelle ou occasionnelle est soumise à la TVA. En sont aussi passibles les activités relatives à l’accomplissement d’actes d’activités industrielles, commerciales, agricoles, artisanales, extractives. Enfin, les opérations liées à l’exercice d’actes relevant d’activités non commerciales à l’exclusion des activités salariées.

Les droits d’accises

Il y a : les Taxes sur les Produits Spécifiques, la Taxe Spécifique Unique sur les Produits Pétroliers, la Taxe sur les Véhicules de Tourisme.

La taxe la plus populaire de cette catégorie d’impôts sur les sociétés est celle sur les Produits Spécifiques. Elle s’applique sur certains produits importés ou fabriqués au Bénin et livrés à la consommation intérieure.

Les autres impôts indirects

Les autres impôts indirects applicables aux sociétés au Bénin sont la contribution au développement local, la taxe sur la publicité. En font aussi partie la taxe sur la consommation d’électricité et d’eau, la taxe sur spectacles, jeux et divertissement, la taxe de pacage. Le prélèvement forfaitaire sur les véhicules d’occasion figure aussi dans ce regroupement d’impôts sur les sociétés. Il ne faudrait surtout pas oublier la taxe sur vente de boissons fermentées de préparation artisanale. Les autres impôts indirects sont peu fréquents.

Les impôts au Bénin dépendent au ressort des analyses faites, de la taille de votre entreprise, de son chiffre d’affaires, des activités que vous effectuez et de votre régime d’imposition.