L’assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité le 4 janvier 2021, la loi n°2021-01 sur la biosécurité en République du Bénin. La loi sur la biosécurité est constituée de quatre-vingt-dix-huit (98) articles répartis sur huit (08) chapitres. Elle vise à combler le vide juridique existant en la matière et s’inscrit dans le cadre du Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.

Une loi sur la biosécurité, dans quel intérêt ?

Le texte intervient pour mieux régir le domaine du transfert, de la manipulation et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés issus de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement, la santé humaine, la conservation et l’utilisation durable de diversité biologique. Le législateur vise ainsi à garantir un niveau adéquat de protection de la population contre les organismes génétiquement modifiés éventuellement nuisibles.

Selon le rapport présenté par la commission du plan, de l’équipement et de production de l’Assemblée nationale sur le texte du projet de loi sur la biosécurité, les acteurs de la vie économique font de plus en plus usage des biotechnologies modernes dans :

• l’agriculture ;
• l’agro-alimentaire ;
• la médecine ;
• l’élevage ;
• l’industrie chimique et pharmaceutique ;
• la production d’énergie ;
• la transformation des déchets ;
• l’assainissement et l’environnement.

Ces manœuvres sont susceptibles d’entraîner des risques pour l’homme et l’environnement. Il est donc  impérieux, selon la commission de mettre en place un cadre juridique pour réglementer ce secteur.

Une loi pour faire suite au Protocole de Cartagena

Conformément à l’article 2 du protocole ratifié par le Bénin le 02 mars 2005, l’Etat doit prendre toutes les mesures juridiques, administratives et autres, nécessaires pour s’acquitter de ses obligations en matière de biosécurité.

A travers l’adoption de cette loi sur la biosécurité, le Bénin ayant adhéré au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique, a jugé utile après l’observation de deux moratoires de cinq ans chacun, d’entamer la phase d’une meilleure application des exigences de la convention.

Au final, la loi sur la biosécurité vise à s’assurer que la mise au point, la manipulation, le transport, l’utilisation, le transfert et la libération de tout organisme vivant modifié en République du Bénin, se fassent de manière à prévenir ou à réduire les risques pour la diversité biologique, en tenant compte également des risques pour la santé humaine.