La loi n°2021-03 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin a été adoptée ce 12 janvier. Cette loi sur les activités pharmaceutiques entend mettre l’ensemble du dispositif législatif et règlementaire relatif à la pharmacie et au médicament en harmonie avec les engagements internationaux ratifiés par le Bénin à travers la Convention Médicrime.

Pourquoi une loi sur l’organisation des activités pharmaceutiques ?

Elle a, entre autres, pour objet de régir :

• régir les activités liées aux médicaments et autres produits de santé;
• organiser les conditions d’exercice de la pharmacie;
• fixer les règles de régulation du secteur pharmaceutique ainsi que les diverses sanctions pénales applicables. Le texte vise globalement à encadrer et réguler le secteur pharmaceutique.

La loi sur les activités pharmaceutiques permettra de renforcer la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments et autres produits de santé, et d’assainir le sous-secteur pharmaceutique. Le législateur y a également fixé des règles permettant de garantir la traçabilité du système d’approvisionnement des produits de santé, et de s’assurer la qualité des produits pharmaceutiques mis à la consommation au Bénin.

L’intérêt de la loi

Cette loi vient conforter le Bénin dans le respect de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le trafic des faux médicaments et de protection de la santé publique. La promulgation et l’entrée en vigueur de la loi sur les activités pharmaceutiques permettront sans doute de renforcer la crédibilité du Bénin vis-à-vis de ses partenaires internationaux, notamment au regard des nouvelles exigences en matière de régulation des produits de santé.

Elle est destinée à protéger la santé publique du fléau de la contrefaçon de produits médicaux, et introduit des sanctions pénales en érigeant en infraction certains actes, y compris la complicité et la tentative de commission d’une contrefaçon, mais également en mettant en place des mesures de prévention et de protection des victimes. La loi sur les activités pharmaceutiques offre également un cadre juridique propice pour l’amélioration et la coordination des actions de santé publique en matière médicamenteuse au niveau national.