Le droit d’une collectivité

5 Déc 2022 | 0 commentaires

« Le droit d’une collectivité donnée est l’ensemble des règles que ses membres reconnaissent comme obligatoire. »

Elias T. OLAWALE, La nature du droit coutumier africain, Présence Africaine, 1998, P. 70.

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