« A travers le contentieux constitutionnel relatif au droit à un environnement sain, la Cour constitutionnelle du Bénin consacre dans une certaine mesure le préjudice écologique dont le régime, au Bénin, reste à construire. »
Eric DEWEDI, « Le préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel au Bénin », in Revue LAMY droit civil.
0 commentaires