Le contentieux constitutionnel

3 Nov 2022 | 0 commentaires

« A travers le contentieux constitutionnel relatif au droit à un environnement sain, la Cour constitutionnelle du Bénin consacre dans une certaine mesure le préjudice écologique dont le régime, au Bénin, reste à construire. »

Eric DEWEDI, « Le préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel au Bénin », in Revue LAMY droit civil.

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