C’est dans le cadre de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale que le porte-parole de l’institution a donné une conférence de presse au cours de laquelle une partie de la production législative envisagée pour 2021 a été présentée.

Les projets de lois

Au titre de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’est ouverte le jeudi 1er avril 2021, plusieurs projets de lois seront examinés. Il s’agit essentiellement de :

• le Projet de loi portant code de la nationalité béninoise ;
• le Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
• le Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
• le Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
• le Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique;
• le Projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin ;
• le Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
• et le Projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin.

Les propositions de lois

Au titre des propositions de lois à étudier, les députés se pencheront sur :

• la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin;
• la proposition de loi portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin;
• la Proposition de loi sur les cérémonies ruineuses;
• la Proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin;
• et la Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.