Gestion dématérialisée de l’Etat civil : un projet de loi envoyé au parlement

14 Oct 2020 | 0 commentaires

Le conseil des ministres du 14 octobre 2020 a approuvé la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’état civil.

En 2018, l’Etat avait institué la loi n° 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin. L’objectif était d’obtenir sur le moyen terme, une meilleure lecture de l’état civil en autorisant à titre dérogatoire, l’enregistrement à l’état civil des citoyens béninois déclarés comme n’ayant pas d’acte de naissance et enrôlés lors du Recensement électoral national approfondi (RENA) ou du Recensement administratif à vocation d’identification de la population.

Cette fois-ci, dans son processus de dématérialisation de l’administration, une nouvelle loi a été transmise au parlement afin de décongestionner les centres d’état civil et de faciliter l’obtention des actes, tout en ouvrant davantage l’administration au numérique.

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