L’office du juge

18 Juil 2021 | 0 commentaires

« Le juge est invité par la loi à juger selon son intime conviction et il apprécie en toute liberté tous les éléments de fait qui sont débattus devant lui au cours du procès. »

Ghislain TADEWA TAGNE, L’intime conviction, Thèse de doctorat, 2016, P. 339.

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