Les délais dans le cadre des élections politiques

30 Nov 2022 | 0 commentaires

« Dans le cadre des élections politiques, c’est la Constitution elle-même qui sous-tend fortement la logique selon laquelle les délais ont une fonction de sécurité juridique et juridictionnelle des processus électoraux en vue de la préservation des mandats des élus. »

Césaire KPENONHOUN, Les délais constitutionnels applicables aux élections nationales dans les États d’Afrique de l’ouest francophone, in RBSP vol 1, n°1, année 2017, p.147

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