Le Code civil applicable au Bénin

Le Code civil applicable au Bénin

15.000CFA

Le présent code a été édité dans le souci de faciliter la lecture des différentes dispositions relatives au droit civil applicable au Bénin. Il offre du texte officiel, une version mise à jour avec l’indication minutieuse des sources ainsi que de la nouvelle législation.

Enrichie d’une table alphabétique et d’un index suffisamment fournis, cette première édition permet de vous retrouver avec aisance dans la recherche de dispositions spécifiques relatives au droit civil.

Elle est destinée aussi bien aux chercheurs qu’aux professionnels du droit, ainsi qu’à tous les justiciables pour qui les questions de droit civil sont quotidiennes.

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Description

Promulgué au Sénégal par arrêté du gouverneur du 5 novembre 1830, le code civil français du 21 mars 1804 a été étendu à toute l’Afrique occidentale française par décret du 6 août 1901 portant réorganisation du service de la justice en Guinée, au Dahomey, et en Côte d’Ivoire.

Ces différentes colonies devenues plus tard des Etats indépendants dans les années 60 ont ainsi hérité du droit civil français. Depuis lors, plusieurs lois ont successivement modifié le code civil en certaines de ses dispositions. Au Bénin, environ une quinzaine de lois modifient, complètent ou abrogent partiellement les dispositions du code hérité.

Les Actes uniformes de l’OHADA ne sont pas non plus restés en marge des modifications apportées au Code civil. C’est le cas de l’Acte portant organisation des sûretés et de l’Acte portant sur le droit commercial général. En bref, le code civil français hérité sous l’empire de la colonisation a énormément muté. Presque tous les titres ont subi des retouches du fait des lois postérieurement entrées en vigueur.

Fort de ce constat, et compte tenu des difficultés que rencontrent chercheurs, théoriciens et praticiens du droit béninois, à disposer d’une législation civile actualisée, Légibénin a entrepris une mise à jour minutieuse du texte. Le Code civil Légibénin offre donc du texte officiel de 1901 une version mise à jour avec l’indication précise des sources.

Les différents textes de lois ayant modifié le Code civil applicable au Bénin, sont indiqués en bleu. Ces modifications peuvent s’entendre de simples compléments, à des actualisations substantielles, voire des abrogations.

Dans les autres éditions, retrouvez le même code civil commenté et annoté au regard de la jurisprudence et de la doctrine béninoise.

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