Legal notice

Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

 

Le Haut Conseil de la République conformément à la loi constitutionnelle du 13 août 1990 a proposé,

Le Peuple béninois a adopté au Référendum constituant le 02 décembre 1990,

Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit :

Préambule

Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août 1960. Devenu République Populaire du Bénin, le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementée depuis son accession à l’indépendance. Seule est restée pérenne l’option en faveur de la République.

Les changements successifs de régimes politiques et de gouvernements n’ont pas émoussé la détermination du Peuple Béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs de civilisations culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme.

Ainsi, la conférence des Forces Vives de la Nations, tenue à Cotonou, du 19 au 28 février 1990, en redonnant confiance au peuple a permis la réconciliation nationale et l’avènement d’une ère de Renouveau Démocratique.

Au lendemain de cette Conférence,

NOUS, PEUPLE BENINOIS

– Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;

– Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des Droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres ;

– Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit de démocratie pluraliste, dans les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ;

– Réaffirmons notre attachement aux principes de la Démocratie et des droits de l’Homme tels qu’ils ont été définis par la charte des Nations -Unies de 1945 et la déclaration Universelle des Droits de l’ Homme de 1948, à la charte Africaine des Droits de l’ Homme et des peuples adoptée en 1981par l’Organisation de l’ Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution et du Droit béninois et une valeur supérieure à la loi interne ;

– Affirmons notre volonté de coopérer dans la paix et l’amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d’égalité, d’intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale ;

– Proclamons notre attachement à la cause de l’ Unité Africaine et nous engageons à tout mettre en oeuvre pour réaliser l’intégration sous – régionale et régionale ;

– Adoptons solennellement la présente Constitution qui est la Loi Suprême de L’Etat et laquelle nous jurons loyalisme, fidélité et respect.

TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

Article Premier

L ‘Etat du Bénin est une République indépendante et souveraine

– La capitale du Bénin est PORTO-NOVO.

– L’Emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune et rouge.

En partant de la hampe, une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa longueur, deux bandes horizontales égales: la supérieure jaune l’inférieure rouge.

– L’Hymne de la république est l’« AUBE NOUVELLE ».

– La Devise de la République est « FRATERNITE -JUSTICE-TRAVAIL »

– La langue officielle est le Français.

– Le sceau de L’Etat, constituée par un disque de cent vingt millimètres de diamètres, représente :

· à l’avers une pirogue chargée de six étoiles à cinq rais voguant sur des ondes, accompagnée au chef d’un arc avec une flèche en palme soutenu de deux recardes en sautoir et, dans le bas , d’une banderole portant la devise « FRATERNITE-JUSTICE- TRAVAIL» avec, à l’entoure, l’inscription « République du Bénin » ;

– et au revers un écu coupé au premier du sinople, au deuxième parti d’or et de gueules, qui sont les trois couleurs du drapeau, l’écu entouré de deux palmes au naturel les tiges passées en sautoir.

– Les armes du bénin sont :

· Ecartelé au premier quartier d’un c