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Journal Officiel de la République du Bénin du 15 février 2021

Décret n° 2020-044 du 22 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Bénin.

Décret n° 2020-524 du 11 novembre 2020 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2020-2021 du soja.

Décret n° 2020-535 du 11 novembre 2020 portant création, organisation et attributions du Comité national de suivi de la zone libre-échange continentale africaine.

Décret n° 2020-513 du 28 octobre 2020 portant approbation des statuts modifiés de la Société Béninoise des Hydrocarbures, désormais dénommée Société Nationale des Hydrocarbures du Bénin S.A.

Décret n° 2020-516 du 28 octobre 220 portant approbation des statuts du Centre Multimédia des Adolescents et des Jeunes du Bénin.

Décret n° 2020-026 du 20 janvier 2021 accordant une autorisation de Transports d’Hydrocarbures à la Société West African Oil Pipeline (Bénin) Company S.A pour le projet de Pipeline d’Exportation Niger-Bénin.

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Journal Officiel de la République du Bénin du 1er février 2021

Décret n° 2019-224 du 31 juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national du casier judiciaire.

Décret n° 2020-058 du 05 février 2020 portant régime de dématérialisation de la liasse documentaire de pré-dédouanement en République du Bénin.

Décret n° 2020-061 du 05 février 2020 portant régime indemnitaire des membres des conseils d’administrations des établissements publics et des sociétés d’Etat.

Décret n° 2020-064 du 05 février 2020 portant agrément de la société NG ASSOCIATES pour l’exploitation des machines à sous dans les hôtels, restaurants et bars à grand standing et de jeux en ligne en République du Bénin.

Décret n° 2020-227 du 25 mars 2020 portant abrogation des dispositions du décret n) 2020-071 du 12 février 2020, uniquement en ce qui concerne l’affectation de la parcelle de terrain de 63 à 61 ca faisant partie du titre foncier n°113 de Cotonou à la Banque Islamique de Développement.

Décret n° 2020-059 du 05 février 2020 portant conditions et modalités de délimitation et d’occupation du domaine public maritime.

Décret n) 2020-233 du 1er avril 2020 modifiant l’article 10 du décret n° 2015-481 du 07 septembre 2015 portant création, attributions, organisations et fonctionnement de l’Agence nationale pour l’Emploi.

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Journal Officiel de la République du Bénin du 15 janvier 2021

Décret n°202-018 du 089 janvier 2020 portant transmission de l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 aout 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2018-13  du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du Terrorisme

 

Décret n°2020-030 du 15 janvier 2020 portant délimitation et déclaration d’utilité publique du périmètre de la zone spéciale de Glo-Djigbé

 

Décret n°2020-040 du 22 janvier 2020 portant composition, attributions, et fonctionnements de la commission d’avancement des personnels des Eaux, Forets et Chasse

 

Décret n°2020-041 du 22 janvier 2020 fixant les conditions et modalités de notation et les critères d’inscription au tableau d’avancement des personnels des Eaux, Forets et Chasse

 

 Décret n°2019-405 du 25 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des soins de santé primaire

 

Décret n°2019-406 du 25 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de la médecine hospitalière

 

Décret n°2020-003 du 08 janvier 2020 portant modification du décret n°99-053 du 12 février 1999 portant approbation des statuts du Fonds de  développement de la Formation  continue et de l’apprentissage et modifiant les statuts dudit fonds

 

Décret n°2020-485 du 07 octobre 2020 portant attributions, organisations et fonctionnements de l’Organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin

 

Décret n°2020-490 du 07 octobre 2020 portant transfert à la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques SA, de la licence d’établissement et d’exploitation de réseau de fourniture d’accès internet attribué à Bénin Télécoms SA

 

Décret n°2020-491 du 07 octobre 2020 portant transfert à la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques S.A de la licence d’établissements et d’exploitation de réseau d’infrastructures et de fournitures de services de télécommunications fixes attribuée à Bénin Télécoms S.A

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Journal Officiel de la République du Bénin du 1er janvier 2021

Décret n° 2020-500 du 14 octobre 2020 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des comités de gestion et de sécurisation du pâturage en République du Bénin

 

Décret n° 2020-522 du 04 novembre 2020 portant attributions, organisations et fonctionnement de l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale en République du Bénin

 

Décret n°2020-498 du 07 octobre 2020 portant règles d’organisations et de fonctionnement des hôpitaux publics

 

Décret n°2020-523 du 04 novembre 2020 portant transmission à l’assemblée nationale du projet de loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin

 

Décret n°2020-492 du 07 octobre 2020 portant création et approbation des statuts de l’Ecole des Métiers du Numérique

 

Décret n°2020-525 du  04 novembre 2020 portant modification de l’article 10 des statuts de la Compagnie béninoise de Navigation maritime

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Journal Officiel de la République du Bénin du 1er janvier 2021

Loi n° 2020-33 du 24 décembre 2020 pour la gestion 2021

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Journal Officiel de la République du Bénin du 15 décembre 2020 Version n°24666.25 KB DownloadPreview
Journal Officiel de la République du Bénin du 14 décembre 2020 Version n°23 Suppl338.63 KB DownloadPreview
Journal Officiel de la République du Bénin du 1er décembre 2020 Version n°23593.21 KB DownloadPreview
Journal Officiel de la République du Bénin du 1er décembre 2020 Version n°23 Bis295.09 KB DownloadPreview
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