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A la une :

• Loi n°2022-10 du 27 juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême

• Loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour Suprême

• Loi n°2022-12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême

A la une :

• Décret n°2022-383 du 08 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour Constitutionnelle

• Décret n°2022-384 du 08 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour Constitutionnelle 

A la une :

Ministère de la Justice et de la Législation

• Décret n°2022-060 du 02 février 2022 portant approbation des statuts de l’Ecole de Formation des Professions judiciaires

• Décret n°2022-061 du 02 février 2022 portant approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin

Ministère du cadre de Vie et du Développement Durable

• Décret n°2022-063 du 02 février 2022 portant approbation des statuts de l’Agence béninoise pour l’Environnement

Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

• Décret n°2022-072 du 09 février 2022 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres d’accueil et de protection de l’enfant en République du Bénin

Ministère de l’Industrie et du Commerce

• Décret n°2022-073 du 09 février 2022 fixant les conditions et modalités de délivrance des agréments pour la fabrication et l’importance du tabac, ses dérivés et assimilés en République du Bénin

• Arrêté 2022 n°087/MIC/DC/SGM/DCI/SRC/SA/024SGG22 portant dispense de l’obligation d’apporter la succursale de la société Egis International à une société préexistante ou à créer

Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

• Décret n°2021-454 du 15 septembre 2021 portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour l’Emploi

A la une :

• Décret n°2022-306 du 25 mai 2022 portant ratification de l’accord de prêt de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), relatif au financement partiel de la troisième tranche du projet de viabilisation du site de Ouèdo, dans le cadre de la construction de 10.849 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi. 

A la une :

Présidence de la République

• Décret n°2021-391 du 21 juillet 2021 portant création et approbations des statuts de l’Institut National de la femme

• Décret n° 2022-239 du 13 avril 2022 portant autorisation du Ministre de l’Economie et des Finances à signer les actes modificatifs de l’Etat 

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

• Décret n° 2021-338 du 07 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations collectives 

• Décret n° 2021-339 du 07 juillet 2021 modifiant l’article 8 du décret n° 2020-458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin

• Décret n° 2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure-type des ministères

Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

• Décret n° 2021-300 du 09 juin 2021 portant organisation de la profession d’ingénieur et d’ingénieur-conseil et instituant l’Ordre national des ingénieurs civils en République du Bénin 

Ministère de l’Industrie et du Commerce

Décret n° 2021-223 du 06 avril 2022 portant dissolution de l’Agence nationale de la Propriété industrielle

A la une :

Les décisions

• Décision DCC 17-021 du 31 janvier 2017 relatif à la demande de déclaration exécutoire de la loi n°2016-06 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin du 26 mai 2016 ;

• Décision DCC 17-022 du 31 janvier 2017 relatif à la demande de déclaration exécutoire de la loi n°2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin du 16 Juin 2016 ;

• Loi n°2016-06 du 26 Mai 2016 portant loi-Cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin ;

• Loi n°2016-12 du 16 juin 2016 portant travail d’intérêt général en République du Bénin

A la une :

Présidence de la République

• Décret n° 2022-033 du 05 janvier 2022 portant dissolution de l’Agence nationale pour l’es Prestations aux Établissements scolaires publics

Ministère de l’Economie et des Finances

• Décret n° 2022-049 du 26 janvier 2022 portant affectation d’un domaine à l’Ambassade de la Fédération de Russie près le Bénin

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

• Décret n° 2022-666 du 15 décembre 2021 portant approbation des statuts de l’Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

• Décret n 2022-036 du 12 janvier 2022 portant dissolution de l’Institut de Formation sociale, économique et civique et nomination de son liquidateur 

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

• Décret n° 2022-048 du 26 janvier 2022 portant approbation des statuts du Centre universitaire d’Enseignement professionnel

Ministère du Numérique et de la Digitalisation 

• Décret n° 2022-031 du 05 janvier 2022 portant dissolution du Fonds d’Appui à la Production audiovisuelle 

• Décret n° 2022-032 du 05 janvier 2022 portant dissolution de l’Agence Bénin Presse

Ministère des Infrastructures et des Transports

• Décret n° 2021-668 du 15 décembre 2021 portant autorisation de prise de participation de l’Etat du Bénin au capital social de la société Benin Airlines

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

• Décret n 2021-661 du 08 décembre 2021 portant autorisation de l’application de procédures dérogatoires au Code des marchés publics par la Galerie nationale.

A la une :

• Décret n°2022-247 du 20 avril 2022 portant ratification de l’accord de prêt relatif au financement par le Fonds Africain de Développement (FAD) du Projet au Développement des Filières Lait et Viande et à la Promotion des Entreprises d’Elevage (PRODEFILAV-PEL). 

A la une :

Ministère de l’Economie et des Finances

• Décret n°2021-651 du 08 décembre 2021 relatif au transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin des dépôts de fonds et consignations reçues par le Trésor public et leur restitution aux bénéficiaires ou ayants droit ;

• Décret n°2021-654 du 08 décembre 2021 relatif à la nature des fonds versés au titre des dépôts et consignations par les organismes et entreprises à la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin ; 

• Décret n°2021-655 du 08 décembre 2021 portant régime d’indemnités des membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin ;

• Décret n°2021-670 du 22 décembre 2021 portant approbation des statuts de l’Agence nationale de Surveillance des systèmes financiers décentralisés.

Ministère de l’Eau et des Mines

• Arrêté 2021 n°065/MEM/DC/SGM/CTJ/DG-Mines/SA/064SGG21 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation artisanale de carrière de sable à Adéwèmé, Arrondissement de Hêtin Houédomey dans la commune de Dangbo, Département de l’Ouémè par M. Soton G. Bienvenu ;

• Arrêté 2021 n°066/MEM/DC/SGM/CTJ/DG-Mines/SA/065SGG21 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation artisanale de carrière de sable à Sobé Sale Iguidi, Arrondissement de Lagbè dans la commune d’Ifangni, Département du Plateau par M. Lahadé Apolinaire ;

• Arrêté 2021 n°067/MEM/DC/SGM/CTJ/DG-Mines/SA/066SGG21 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation artisanale de carrière de sable à Allagbé, Arrondissement de Banigbé dans la commune d’Ifangni, Département du Plateau par M. Tandjikpon Sourou ;

• Arrêté 2021 n°068/MEM/DC/SGM/CTJ/DG-Mines/SA/066SGG21 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation artisanale de carrière de sable à Loubé, Arrondissement de Banigbé dans la commune d’Ifangni, Département du Plateau par M. Mègonou Janvier