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RBSJA N°40 Année 2018

DOCTRINE:

Joseph DJOGBENOU

L'action en justice dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA (Page 5)vue Semestrielle publiée par l’Ecole Nationale d’Administration eHilaire AKEREKORO

 Le contrôle de constitutionnalité à posteriori des lois par des juridictions constitutionnelles au Bénin, en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Sénégal et au Togo (Page 45)

GUEDJE Ludovic

Les droits successoraux du conjoint survivant dans les Etats francophones de l’Afrique de l’Ouest (Page 107)

 Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE

Caution solidaire et cautions solidaires en droit des sûretés OHADA : la part des choses (Page 155)S.J.A. EGISLATION :

Loi sur l’affacturage (Page 181)

JURISPRUDENCE :

Décision de la CCJA sur l’absence d’immunité d’exécution des sociétés d’économie mixte (Page 189)

 

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Date added: 01-01-2018
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RBSJA Supplément du N°35 Année 2015

Doctrine

Georges Barnabé GBAGO, Toussaint Louverture et l’abolition de l’esclavage

Denis Coovi YEHOUENOU, L’obligation de non-concurrence en Droit béninois du travail

Kossi Albert-Francis THOO, L’objet de la prestation du contrat

Clautaire AGOSSOU, Les sentences flottantes en droit OHADA

Cyrille GOUGBEDJI, Les mutations du cadre institutionnel de gestion de l’environnement en Afrique francophone

Législation

Loi n°2015-17 portant modification et dérogation aux articles 28, 392, 393 et 465 de la loi n°2013-06 portant code électoral en République du Bénin

Jurisprudence

Décision 2015-42/ARMP/PR-CR/SP/DRAJ/SA du 30 octobre 2015 portant exclusion de la commande publique des Entreprises GTB, CODJI-DAHKF, KASG-BTP pour une période de six (6) mois ; des entreprises KIKI ET FILS et OLADE BULDING, Comptoir COMMERCIAL EURO-AFRIQUE, FIFAME COMPAGNIE SARL ? SINET SARL, JERN-J ET CIE, GEO CONSTRUCTION, VADES, JUSTHA GROUP SARL et ZENITH SERVICES pour une période d’un (01) an pour fausses informations fournies dans l’appel d’offres relatif au projet de pavage et d’assainissement des rues dans la ville de LOKOSSA et de PARAKOU lancé dans le cadre du Projet d’Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation (PAURAD)

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Date added: 04-01-2015
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RBSJA N°35 Année 2015

Doctrine

Moïse Oladé O. LALEYE, Réflexion sur la démocratisation de l’administration territoriale en République du Bénin

KITTI H. Nathanièl, Les expériences de formation de la conscience politique nationale

Clautaire AGOSSOU, La qualification de l’offre publique dans les contrats de vente en droit OHADA

Cyrille GOUGBEDJI, La responsabilité administrative du d’un dysfonctionnement dommageable du service public de l’état civil au Bénin

Jurisprudence

DECISION DCC 15—156 du 16 juillet 2015

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RBSJA Supplément du N°34 Année 2015

Doctrine

Moktar ADAMOU, La révision judiciaire du contrat consécutive à une clause d’imprévision

Robert MBALLA OWONA, La problématique de l’exercice du Droit de Grâce en Afrique Noire Francophone

Hilaire AKEREKORO, Etude juridique du financement des partis politiques et des campagnes électorales au Bénin

Césaire KPENONHOUN, Les fonctions exécutives du pouvoir législatif : les exemples du Bénin, Sénégal et du Togo

Paterne MAMBO, La fabrication des Constitutions en Afrique

Jurisprudence

DECISION DCC 15 – 156 du 16 juillet 2015

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RBSJA N°34 Année 2015

Doctrine

Eric DEWEDI, La modération du dommage en Droit OHADA

Wilfrid Eric GONÇALVES, La criminalisation du droit successoral béninois

SIMICLAH Ena Etienne, L’application du principe de l’équilibre réel du budget dans les collectivités décentralisées en République du Bénin

Sèdagban Hygin Faust KAKAI, Le changement, un levier d’action en démocratie

Thierry GNANHO, Le mandat du Président de la République dans le nouveau constitutionnalisme africain

Législation

Loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code Electoral en République du Bénin

Jurisprudence

Décision DCC 14-199 du 20 novembre 2014

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Date added: 01-01-2015

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