Les opérations sociales du contrat

1 Avr 2022 | 0 commentaires

« Le contrat n’est qu’un moyen, un instrument, que le droit sanctionne parce qu’il permet des opérations sociales utiles. »

Jacqueline LOHOUES-OBLE, L’autonomie des parties : le caractère supplétif des dispositions de l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats, P. 333.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
20 − 3 =


Newsletter