Les droits fondamentaux et la constitution.

3 Juil 2021 | 0 commentaires

« Les droits fondamentaux ayant acquis valeur constitutionnelle, ils n’existent que dans la mesure où un texte constitutionnel les a consacrés. »

Frédéric Joël AIVO, Contribution à l’étude de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux, P.7.

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