Le risque judiciaire.

13 Juil 2021 | 0 commentaires

« Le risque judiciaire apparaît comme l’événement dommageable lié à l’accomplissement de l’activité de justice notamment dans sa réalisation, son exécution, ou son interprétation ou, plus généralement à l’économie d’un système judiciaire quelconque, mais dont la survenance est incertaine et, en tous les cas, éventuelle ou imprévisible. »

Joseph DJOGBENOU, Le contrôle de constitutionnalité des décisions judiciaires : une fantaisie de plus ? P.25.

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