Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice.

7 Juil 2021 | 0 commentaires

« L’admission du contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par la juridiction constitutionnelle  apparaît, aussi bien dans la méthode que dans la finalité, comme un passage forcé. »

Joseph DJOGBENOU, Le contrôle de constitutionnalité des décisions judiciaires : une fantaisie de plus ? P.10.

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