La volonté du peuple

29 Oct 2022 | 0 commentaires

« Comme la volonté du peuple, la volonté générale, ne coïncide plus forcément avec la volonté des représentants du peuple, il convient de confronter la volonté des représentants du peuple à celle du peuple contenue dans la Constitution pour vérifier le respect par les représentants du peuple de la volonté exprimée directement par le peuple dans la Constitution. »

Gilles BADET, Contrôle intra normatif et contrôle ultra normatif de constitutionnalité […], Thèse de doctorat, UCL, 2011, 2012, p.9

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