La particularité de la règle de droit

20 Mai 2021 | 0 commentaires

« La règle de droit apparait comme une règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une situation donnée de se comporter d’une certaine manière. »

Philippe MALINVAUD, Introduction à l’étude de droit, Litec, 6e éd. 1992, p. 9.

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