« Dans la jurisprudence récente de la cour constitutionnelle du Bénin apparaît une nouvelle catégorie du bloc de constitutionnalité. Il s’agit des « impératifs constitutionnels de la démocratie ». Ils sont présentés comme étant au-dessus de la constitution. »
Epiphane SOHOUENOU, « Les catégories du bloc de constitutionnalité », in RCC 2020 n°2 et 2, p.21
0 commentaires