La nouvelle catégorie du bloc de constitutionnalité

8 Nov 2022 | 0 commentaires

« Dans la jurisprudence récente de la cour constitutionnelle du Bénin apparaît une nouvelle catégorie du bloc de constitutionnalité. Il s’agit des « impératifs constitutionnels de la démocratie ». Ils sont présentés comme étant au-dessus de la constitution. »

Epiphane SOHOUENOU, « Les catégories du bloc de constitutionnalité », in RCC 2020 n°2 et 2, p.21

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