La formulation de la règle de droit

2 Fév 2022 | 0 commentaires

« Pour formuler une règle de droit, la première chose, dont le législateur doit tenir compte, sont les faits sociaux et les idées en cours dans la société. »

Dorothé SOSSA, Joseph DJOGBENOU, L’Introduction à l’étude du droit : Perspectives africaines, Les éditions du CREDIJ, 2012, P. 73.

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