La doctrine constitutionnelle

10 Nov 2022 | 0 commentaires

« Au Bénin, la doctrine constitutionnelle est unanime pour reconnaître que le bloc constitutionnel appartient à la Cour Constitutionnelle, tandis que le bloc de légalité est du ressort de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. »

Hilaire AKEREKORO, La cour constitutionnelle et le pouvoir judiciaire au Bénin : une approche fonctionnelle, p.9

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