Par Céodinelle VODONOU, Juriste/Legibénin

La classification traditionnelle de trois générations de droits humains divisée en droits politiques, droits sociaux et droits collectifs semble être à sa fin. Avec l’essor de la science notamment la bioéthique et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, une quatrième génération des droits de l’Homme se forme. Elle reste encore l’objet de débats et de théories. Un tel droit, pourrait-il être effectif sur le continent africain ?

Quatrième génération des droits de l’Homme : que comprendre ?

Au cours des dernières années, les exigences et besoins humains tant aux plans économiques, politiques, technologiques et de communication ont conduit à une reclassification des droits humains. Ce qui aboutit à l’interprétation d’une quatrième génération de droits. Un droit qui couvre les sciences et les nouvelles technologies.

Pour certains auteurs, ce droit consiste en une approche holistique et intégrée des droits de l’Homme. Ce qui traduit la prise en compte des droits civils, politiques, économiques, environnementaux, sanitaires et développement intégré. Mais il reste un droit nouveau nourri par des polémiques.

La quatrième génération : des droits embryonnaire

Cette génération de droits semble être l’expression de doctrines isolées. Son contenu peu éclairé et son existence ne font pas consensus. En raison des nouvelles atteintes que cela peut engendrer, sachant qu’ils n’existent pas encore des instruments de protections efficaces et adéquates.

Résultat : le contenu de cette quatrième génération des droits de l’Homme varie de manière plus ou moins importante. Une recherche scientifique serait primordiale pour évaluer l’évolution du traitement d’un tel droit. Et analyser le rôle des États Africain quand il s’agit de cette dernière génération de droits.

L’Etat et la quatrième génération de droits humains

La lecture de l’article 22 alinéa 2 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), montre que c’est un devoir pour les États séparément ou en coopération d’assurer l’exercice du droit au développement. Aussi, les droits de l’Homme de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications est une partie importante de l’article 15 du Pacte international relative aux droits économiques, sociaux et culturels.

En application de ces textes, il est impératif pour les États d’en faire bénéficier à leur population. En garantissant l’accès de tous aux technologies de l’information et de la communication tel qu’Internet. Favoriser également, l’accès libre à la connaissance et à l’information scientifique sur Internet et à promouvoir l’éducation scientifique à tous les niveaux.

Par conséquent, il peut être qualifié de droit-créance. C’est-à-dire des droits de l’Homme que l’État a l’obligation d’assurer ou doit à son peuple. La CADHP va plus loin en affirmant que tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global propice à leur développement. D’où intervient le rôle créancier des  États Africain. Tant en ce qui concerne les sciences et nouvelles technologies qui ne sont pas sans problèmes.

Les problèmes liés aux droit de la quatrième génération

Avec, le progrès des sciences et nouvelles technologies de nouveaux problèmes se posent.

En matière de génétique (science)

Si grâce au génie génétique, il est possible de modifier le patrimoine génétique d’un organisme, les progrès réalisés ont ouvert un débat sur diverses questions d’éthique et de droits de l’homme.

Par exemple, sur la question de savoir si la modification de cellules de germes peut être autorisée sachant qu’elle va entraîner un changement génétique permanent et définitif pour l’organisme concerné et les générations à venir. Ou encore s’agissant de savoir si la reproduction par clonage à partir d’un gène individuel doit être autorisée pour les hommes parce qu’elle l’est pour les souris et les moutons.

En matière technologique

Par constat également, dans le cyberespace africain comme le cas du Bénin, le droit au respect de la vie privée, l’un des droits de l’Homme est quotidiennement violé. Plusieurs attaques technologiques sont observées. Ce qui pousse à affirmer que ces atteintes sont contraires à l’article  4 de la CADHP qui dispose que : «La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie (…)». Or qu’en réalité, elles sont source d’opportunités.

Les avantages des droits de la quatrième génération pour les Africains

Il faut reconnaître que les sciences comme le génie génétique offre un potentiel énorme pour l’amélioration ou la préservation de la vie de certaines personnes. Sans oublier que les technologies regorgent d’immenses opportunités pour les droits de l’Homme. Elles représentent les futurs axes d’un monde global en Afrique.

L’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) a même initié en 2001, une journée. Suite à la conférence mondiale sur la science organisée conjointement en 1999 par l’UNESCO et le Conseil international sur la science à Budapest, en Hongrie.

Il s’agit de la journée mondiale de la science au service de la paix et du développement. Elle est célébrée chaque année à la date du 10 novembre pour assurer la garantie des droits de l’Homme. Et rappelle le mandat et l’engagement de l’UNESCO vis-à-vis de la science.

Cette journée trouve sa racine dans le besoin d’établir un nouveau contrat social pour la science, qui occupe une place importante dans la création de sociétés durables. Ce qui semble être d’énormes défis auxquels l’Afrique est soumis. Des défis considérables, qu’il faut relever à l’échelle mondiale comme continental. Ce qui appelle à des solutions nouvelles.

Dernière génération de droits humains : défis à relever par l’Afrique

Pour un développement garantissant la protection des Hommes, il serait pragmatique de penser à une quatrième génération des droits de l’Homme particulièrement nécessaire. De surcroît nécessaire au temps actuel. Ceci en mettant le droit au service de l’innovation pour mettre le progrès au service de l’Homme.

Les dirigeants africains devraient identifier les besoins prioritaires des populations, notamment par le biais de mécanismes consultatifs, et de recherches ciblées. Et songer à faire bénéficier aux peuples les progrès. Il urge désormais de protéger les citoyens et leur offrir un cadre éthique efficace.

Tout ceci, pourrait contribuer à passer d’une utopie à une réalité. La réalité d’un monde encadrant l’évolution des droits de l’Hommes. Afin de continuer à en assurer la protection dans les domaines scientifiques et technologiques.