Quatre projets de loi bientôt adoptés au parlement

24 Déc 2020 | 0 commentaires

Le lundi 28 décembre 2020, 04 Projets de loi ainsi qu’une proposition de loi seront à l’ordre du jour au parlement. Il s’agit notamment de :

  • le projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires des bourses d’études et de stage en République du Bénin : un texte qui vise principalement à remédier à la « fuite des cerveaux » soutenus par l’Etat béninois depuis des décennies, dans leurs études universitaires au Bénin comme à l’extérieur ;
  • le projet de loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;
  • le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-12 du 02 Juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;
  • et le projet de loi sur la biodiversité en République du Bénin.

Enfin, en dehors de ces projets de loi, les députés examineront une proposition de loi portant hygiène publique qui viendra redéfinir un cadre juridique jusque-là fondé sur la loi portant code de l’hygiène publique en République du Bénin.

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