C’est à la faveur du conseil des ministres en date du 07 octobre 2020 que le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2021 a été transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote.

Quel est le contenu du projet ?

Selon le gouvernement, le projet de loi de finances pour la gestion 2021 est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l’économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d’atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social.

Le projet s’équilibre en ressources et en charges à la somme 2452,192 milliards de FCFA et projette un taux de croissance de 6% du PIB.

Quid des mesures incitatives ?

Au nombre des mesures incitatives y contenues, en dehors de celles purement sociales qui ont été reconduites, figurent l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur :

• les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ;
• les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ;
• les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf ;
• les motos électroniques et hybrides.

En outre, le projet de loi de finances pour la gestion 2021 prévoit des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d’emplois. Il s’agit de :

• l’exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles ;
• la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB);
• l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires ;
• l’institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées ;
• la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.