Actualités juridiques
Cour constitutionnelle : une nouvelle loi organique adoptée
Il était important que le législateur tienne compte de l’évolution de la procédure, pour réaménager le fonctionnement de la Cour et garantir un minimum de cohérence interne entre la loi et les procédures.
Infractions sexuelles : une nouvelle loi pour réprimer !
Parmi les mesures de protection des victimes d’atteintes sexuelles, une aide juridictionnelle et psycho-sociale a été instituée par le législateur.
Bilan législatif 2021 : les lois votées, promulguées, et publiées !
Parmi ces lois votées par le parlement en 2021 et promulguées par le Chef de l’Etat, il est à noter que seulement quelques-unes ont été effectivement publiées au journal officiel de la République.
Le saviez-vous ?
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La pensée du jour
L’indépendance et la justice
« L’indépendance de la justice peut être comprise de deux manières : l’indépendance des juridictions et l’indépendance des juges. »
Arsène-Joël ADELOUI, Le juge, le droit et la politique au Bénin, KAS African Law Study Library–Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 4, 2017, Page 443 (4)
Les droits de l’homme en Afrique
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