Actualités juridiques
La nouvelle loi organique de la HAAC en quelques points
La haute juridiction est toujours composée de neuf membres. Sauf que contrairement à l’ancienne disposition, ces derniers sont différemment désignés. D’autres innovations particulières ont également été introduites.
Cour Constitutionnelle : zoom sur la nouvelle loi organique !
Les modifications apportées dans le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle visent à prendre en compte certaines garanties à un procès équitable. Il s’agit de la transparence, du contradictoire et de la célérité des décisions.
Vers une nouvelle retouche du droit de grève
Cette modification est sollicitée en raison du contexte où la défense du territoire national et l’exercice des fonctions régaliennes de l’Etat commandent que certains secteurs soient en permanence mobilisés.
Le saviez-vous ?
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Le droit naturel
« Le droit naturel véhicule une notion de justice idéale. »
Léon JOSSE, Cours de philosophie du droit, Collection Réveils d’Afrique, 3ème édition, P. 28.
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