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Le possesseur n’est pas propriétaire : la nuance !
L’occupation temporaire des propriétés privées par l’État
L’expropriation pour cause d’utilité publique : régime juridique
La concession du domaine privé de l’État
Les règles d’occupation du domaine public
Le titre foncier et les preuves de propriété foncière
Les impôts sur le foncier au Bénin
Les impôts sur le foncier au Bénin connaissent deux régimes principaux : le régime des contributions et le régime de la Taxe.