Retrouvez dans cette rubrique des décrets significatifs dans l'ordonnancement juridique béninois

 

 Décret N° 97-532 DU 28 octobre 1997 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements maternel et de base          

 

 Décret n°87-76 du 7 avril 1987 relatif aux modalités d’installation et d’exploitation des établissements de restauration et assimilés en République populaire du Bénin