Arrêté fixant la limite de poids du courrier réservé au prestataire du service postal

 Arrêté Portant Conditions d'autorisation d'organisation

 ARRETE portant création, attributions, composition

 Arrêté portant création, attribution

 Arrêtés 018 fixant les conditions et les modalités d’identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués

 Arrêtés 047 portant fixation de redevances des services de télécoms

 Arrêtés 045 fixant le régime d’agrément des équipements

 Arrêtés 044 fixant la liste des SVA

 Arrêtés 043 portant conditions d’établissement des réseaux indépendants

 Arrêtés portant frais et redevances

 Arrêtés fixant la liste et les modalités de déclaration d’exploitation commerciale des services à valeur ajoutée

 Arrêté général du 24 Juillet 1956

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