Arrêté fixant la limite de poids du courrier réservé au prestataire du service postal
Arrêté Portant Conditions d'autorisation d'organisation
ARRETE portant création, attributions, composition
Arrêté portant création, attribution
Arrêtés 018 fixant les conditions et les modalités d’identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués
Arrêtés 047 portant fixation de redevances des services de télécoms
Arrêtés 045 fixant le régime d’agrément des équipements
Arrêtés 044 fixant la liste des SVA
Arrêtés 043 portant conditions d’établissement des réseaux indépendants
Arrêtés portant frais et redevances
Arrêtés fixant la liste et les modalités de déclaration d’exploitation commerciale des services à valeur ajoutée
Arrêté général du 24 Juillet 1956