-  Le contrôle de constitutionalité des décisions de justice : une fantaisie de plus ?: Article de Professeur Joseph DJOGBENOU, Agrégé des facultés de droit de l'Université d'Abomey-Calavi  

 

Résumé

Dans une décision rendue le 13 août 2009, la Cour constitutionnelle du Bénin a procédé au contrôle de constitutionnalité d’un arrêt de la Cour suprême de cet Etat, statuant en cassation. Un nouveau champ du contrôle de constitutionalité venait d’être ouvert. Pour quels résultats et à quel prix ?

Saisissant les intérêts particuliers, le débat déborde le droit constitutionnel pour se placer sur le terrain des rapports de droit privé où il éclot. Il ne semble pas que la portée de cette « audace » soit parfaitement perçue et que, la sécurité juridique et judiciaire et la garantie des droits individuels idéalement recherchés puissent être trouvées. Une chose semble néanmoins perceptible : un remodelage de la pensée, de la structure et de l’architecture juridictionnelles avec l’avènement d’une juridiction des juridictions. Pour le meilleur ou pour le pire ?

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-  L'interdiction de la représentation successorale de l'indigne et du renonçant dans les Etats francophones d'Afrique: Article de Professeur Igor Samson B. GUEDEGBE Agrégé des facultés de droit de l'Université d'Abomey-Calavi                                                                               

 Résumé:

De l'interdiction de la représentation successorale de l'indigne et du renonçant découle une injustice à l'égard des descendants; de ceux-ci puisqu'elle écarte de la succession du de cujus, des héritiers qui n'ont rien fait pour suciter l'événement qui les excult. Au regard de l'égalité des souches, fondement de la représentation successorale, il n'y a aucune bonne raison d'empêcher les descendants de l'indigne ou du renonçant de venir à la succession du de cujus en représentation de leur auteur.

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-  Le pacte commissoire et la protection de l'intérêt du creancier en droit OHADA: Article de Professeur Igor Samson B. GUEDEGBE; Agrégé des facultés de droit de l'Université d'Abomey-Calavi 

Résumé:

Des voix s'élèvent pour applaudir la récente consécration par le législateur OHADA du pacte commissoire. Il est présenté comme un mécanisme de recouvrement sui permet d'obtenir plus rapidement et à moindre coût, le remboursement de la créance garantie. Pourtant, on est bien loin de cette situation. Raisonnablement, le créancier bénéficiaire d'un pacte commissoire ne dispose entre ses mains que d'une arme d'une relative efficience doublée d'une efficacité incertaine.

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-  La violation des règles de procédures du licenciement en droit béninois du travail: Article de Professeur Igor Samson B. GUEDEGBEAgrégé des facultés de droit de l'Université d'Abomey-Calavi 

Résumé:

Le légilateur béninois soumet le licenciement du travailleur à des règles de procédure précises mais il s'est très peu péoccupé du non-respect de ces règles par l'employeur. Les irrégularités de procédure du licenciement appellent qualification et sanction sur lesquelles, en l'absence de dispositions légales, les juges adoptent des positions très variées.

L'insécurité juridique qui en découle appelle l'intervention du législateur qui pourrait s'inspirer des solutions que proposent les présentes réflexions en terme de qualification diversifiée des irrégularités de procédure sanctionnées par des dommages-intérêts appropriés.

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