05 janvier 2018

Bénin: Paiement de charges fiscales dans la loi de finances 2018: les bus, les autobus et matériels informatiques exonérés.

Le saviez-vous ?

Aux termes des dispositions de la loi n°2017-40 du 29 décembre 2017, les autobus, les autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin et destinés au transport en commun sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2018. Il en est de même pour le matériel informatique (y compris les logiciels, les imprimantes, les parties et pièces détachées, même présentés isolément) et pour les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin et destinés à la mise en place d’une flotte de taxis dans les grandes villes du Bénin.

Toutefois, ils restent assujettis aux Droits et taxes en vigueur suivants :

  • - Le Prélèvement communautaire de Solidarité ;
  • - Le Prélèvement communautaire ;
  • - La Taxe de statistique.

Pour accéder à l’intégralité de la loi de finances de 2018, vous pouvez cliquer ici.

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Last modified on vendredi, 05 janvier 2018 14:59