06 décembre 2017

Le saviez-vous? La CNIL condamne toutes les publications d’éléments audio-visuels ou tous écrits qui portent atteinte à la vie privée des individus.

Au regard des comportements observés actuellement sur les réseaux sociaux relatifs à la divulgation des données personnelles des concitoyens, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) tient une fois encore, à rappeler que les outils de communications, bien qu’ils offrent des avantages certains, ne doivent pas porter atteinte à la vie privée.

     La CNIL condamne fermement toutes les publications d’éléments audio-visuels ou tous écrits diffusés et /ou partagés sur les réseaux sociaux (WhatsApp, Facebook, tweeter, etc.) et autres sites d’informations en ligne et qui portent atteinte à la vie privée des individus.

     La CNIL rappelle par ailleurs que la publication de photos ou vidéos d’une personne sans son consentement, expose son auteur à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour qui se procure des vidéos ou des photos d’une personne donnée sans son consentement et qui les partage sur les réseaux sociaux.

     Les informations divulguées à partir des réseaux sociaux sont irrémissibles; les effacer devient quasiment impossible même si le document source est supprimé.

     La Commission porte à l’attention de chacun et de tous, qu’aux termes des dispositions de l’article 65 de la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, les auteurs des agissements ainsi relevés encourent une peine d’emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et une amende de dix millions (10.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA.

     Elle en appelle donc au sens de responsabilité de toutes les personnes manipulant des données personnelles ou gérant des sites d’informations en ligne, afin de cesser ou de faire cesser les publications qui mettent en péril l’intimité des individus et les invite à une utilisation raisonnable des outils de communication.

                                                                                                                                                 Fait à Cotonou, le 20 Octobre 2017.

Le Président de la CNIL

Etienne Marie FIFATIN

 

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Last modified on jeudi, 07 décembre 2017 08:22