14 janvier 2020

Que comprendre de l’infraction de terrorisme au Bénin ?

 

Le terrorisme est devenu la nouvelle hantise de la paix et de la sécurité dans les Etats. Et même s’il n’est certes pas un centre névralgique du terrorisme, le Bénin à l’instar des Etats du monde et dans une vision d’anticipation, a opéré une appropriation pénale et judiciaire du terrorisme. Cette dernière s’est faite par une insertion du terrorisme comme acte punissable dans le nouveau code pénal et a justifié une mobilisation juridictionnelle spécifique. Au regard de cet intérêt qu’il suscite, il est légitime de s’interroger sur ce que recouvre cette infraction : que doit-on retenir de l’infraction du terrorisme ?

L’infraction de terrorisme : un fourre-tout ?

Quand bien même ses manifestations multiformes sont visibles, la notion de terrorisme est pour les communautés scientifiques un objet difficile à cerner. Mais cette difficulté n’a pas été un obstacle pour le législateur béninois qui s’est abstenu de s’engager dans les difficultés d’un exercice de clarification en procédant par énumération des actes de terrorisme. Il n’y a donc pas d’infraction de terrorisme. Selon les dispositions du code pénal, il y a plutôt des actes de terrorisme commis dans l’intention de :

  • - intimider gravement la population ;
  • - contraindre indûment les pouvoirs publics à faire ce qu’ils ne sont pas tenus de faire ou à s’abstenir de faire ce qu’ils sont tenus de faire ;
  • - pervertir les valeurs fondamentales de la société et déstabiliser les structures, institutions constitutionnelles, politiques, économiques ou sociales de la Nation ou d’autres pays.

Suivant cette intention, le champ des actes de terrorisme est assez large. Ainsi, en dehors des atteintes à la sûreté étatique, à la vie des personnes, à leur intégrité, ou à leur liberté, ainsi que l’enlèvement ou la séquestration des personnes, les prises d’otages, les attentats à l’explosif ou aux matériaux dangereux, il existe également d’autres actes de terrorisme. Ce sont par exemple les actes d’appuis financiers ou d’assistance matérielle, la participation à une association à but terroriste, le recrutement et l’entrainement dans un but terroriste, la provocation ou l’incitation au terrorisme.

Au-delà des actes qui, par leur nature matérielle, ne trompent pas sur leur caractère terroriste, les actes qui pourraient les faciliter sont également terroristes.

L’infraction de terrorisme : une infraction délicate

Cerner le terrorisme au pénale n’est pas que délicate, elle l’est aussi pour le judiciaire. Elle n’est pas qu’une notion élastique. Elle exige également une élasticité des règles judiciaires pénales ordinaires.  Il faut souligner que les actes de terrorisme en raison de leur gravité exceptionnelle et de leur complexité, présentent une spécificité que les actes criminels classiques ne comportent pas.

C’est cette spécificité qui leur a valu la mise en place d’un régime procédural dérogatoire du droit commun caractérisé par un développement de la proactivité dans les enquêtes policières.

Personne ne comprendrait ni n’excuserait le fait que les services de police aient attendu la réalisation d’un attentat terroriste pour ensuite, en faire simplement le constat.

Ainsi, le champ des techniques d’enquête s’est considérablement élargi pour permettre aux enquêteurs de recourir à des actes tels que :

  • - les interceptions de communications ;
  • - les captations d’images ou de données de connexion ;

En matière de terrorisme, les perquisitions et visites domiciliaires sont allégées et peuvent être effectuées à toute heure de jour et de nuit sans le consentement des personnes au domicile desquelles elles ont lieu.

Enfin, il faut noter que la répression du terrorisme relève des seules compétences de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

 

 

Last modified on mardi, 14 janvier 2020 19:49