19 novembre 2019

Peut-on demander à être indemnisé en cas de retard ou d’annulation de vol ?

Tout ne se déroule pas toujours comme prévu lors des voyages en avion. Des retards ou annulations de vols sont souvent constatés. Que prévoit la loi en la matière ?

 

« Le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. » C’est ce qui ressort de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international ratifiée par le Bénin.

Quelles sont les suites en cas de retard de vol ?

Le Règlement sur la protection des consommateurs, annexe 7 de la décision de Yamoussoukro a prévu qu’en cas de retard entre deux et 4 heures, la compagnie aérienne doit  informer les passagers toutes les 45 minutes qu’il y a retard, donner les motifs du retard et pour les vols d’une durée inférieure à 3 heures, informer les passagers de leur droit à un changement de vol sans encourir de pénalités.

La compagnie aérienne doit offrir des rafraichissements, notamment de l’eau, des boissons gazeuses, de la pâtisserie ou des amuse-gueule., offrir deux appels internationaux, des SMS ou des courriels.

Les mêmes droits sont offerts aux passagers dont les avions connaissent un retard de quatre heures et plus, à la différence que ceux-ci ont droit en plus à un repas, un hébergement à l’hôtel, deux appels téléphoniques internationaux, SMS ou courriels et le transport entre l’aéroport et l’hôtel.

Que se passe-t-il en cas d’annulation de vol ?

En cas d’annulation de vol, lorsque la décision d’annuler un vol est prise moins de 24 heures avant le départ prévu du vol en question et que les passagers sont informés à l’aéroport, la compagnie aérienne doit faire connaître aux passagers les raisons de l’annulation du vol et les informer de leur droit d’annuler leur réservation, de leur droit au réacheminement, de leur droit à une indemnisation.

La compagnie aérienne doit en outre offrir aux passagers des rafraîchissements, notamment de l’eau, des boissons gazeuses, de la pâtisserie ou des amuse-gueule, deux appels téléphoniques internationaux, SMS.

Lorsque la décision d’annuler un vol est prise au moins 24 heures avant le départ prévu, les passagers doivent être informés immédiatement et la compagnie aérienne doit également les informer de leur droit d’annuler leur réservation, le droit d’être réacheminé et le droit à une indemnisation.

Qu’en est-il du droit à l’indemnisation ?

Toutefois, en ce qui concerne l’indemnisation, elle n’est pas systématique. Pour être indemnisé, il faut justifier des préjudices subis. Celui qui veut solliciter une indemnisation doit pouvoir apporter la preuve que le retard ou l’annulation lui a fait subir des préjudices directs, réels et personnels.

Lorsque les passagers ont droit à une indemnisation, elle est de 250 dollars soit environ 140.000 FCFA pour tous les vols d’une durée maximale estimée de 3 heures pour tout le vol, elle est de 400 dollars soit environ 225.000 FCFA pour tous les vols d’une durée estimée entre 3 heures et 6 heures et de 600 dollars soit environ 338.000 FCFA pour les vols d’une durée estimée de plus de 6 heures en tout.

 

Last modified on mardi, 19 novembre 2019 10:34

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