19 février 2019

Outrages et diffamations contre l’autorité publique par les ministres de cultes : de sévères sanctions prévues.

Il n’est pas rare en Afrique et surtout dans les pays à forte prédominance religieuse, de constater l’immixtion de certains acteurs de congrégations dans les affaires politiques, allant même jusqu’à critiquer ouvertement l’autorité publique en place et à inciter à la révolte et à la rébellion des fidèles. Même si l’article 23 de la Constitution béninoise confère aux communautés religieuses ou philosophiques, une certaine autonomie, le législateur béninois du Code pénal de 2018 n’a pas négligé les conséquences de tels actes sur la stabilité sociopolitique et institutionnelle du Bénin. C’est pourquoi il a prévu un régime répressif important sur le sujet. C’est pourquoi les ministres de cultes ont été expressément indexés dans une section du Code.

 

La diffamation d’une autorité publique dans les discours et lectures pendant le culte

 

Le législateur a clairement admis que les ministres de cultes qui outrageraient l’autorité publique à l’occasion de l’exercice desdits cultes seront sévèrement punis.

Une diffamation pendant le culte

Selon l’article 388 du Code pénal, « tout ministre d’un culte qui, dans les heures où s’exerce ce culte, a publiquement par des discours prononcés, des lectures faites, des écrits distribués ou des affiches apposées, outragé ou diffamé un citoyen chargé d’un service public, est puni d’une amende de deux cent mille (200.000) à un million (1.000.000) de francs CFA et d’un emprisonnement de un (01) mois à un (01) an ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Il ressort donc que dès lors que des propos diffamatoires auraient été tenus par un prêtre, un pasteur, un imam, ou tout autre leader religieux et que ledit outrage ou ladite diffamation aura été faite dans l’exercice des fonctions de ministre de cultes, la vérité du fait diffamatoire, pourra être établie devant le tribunal correctionnel aux fins d’en sanctionner le(s) auteur(s).

Une diffamation contre une autorité publique

L’article 388 emploie l’expression « citoyen chargé d’un service public » pour désigner l’autorité publique.

Dans ce sens, l'autorité publique est une personne qui détient et exerce un pouvoir de décision ainsi que de contrainte sur des personnes et sur des choses dans l'exercice de ses fonctions dont elle est titulaire par délégation de la puissance publique que ce soit de manière permanente ou temporaire.

On distingue plusieurs catégories de dépositaires de l'autorité publique. Il peut s’agir des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales tels que le Président de la République, les ministres, les préfets, les maires, les ambassadeurs, les consuls, etc. Il peut aussi s’agir des représentants de la force publique tels que les militaires, les fonctionnaires des douanes, les fonctionnaires des services de police, les fonctionnaires et agents des préfectures, sous-préfectures et mairies, etc. Il peut enfin aussi s’agir des officiers ministériels, notamment les commissaires-priseurs, les notaires, les huissiers de justice, etc.

Dès lors, donc, que les faits diffamatoires ou outrageants auraient été  dirigés vers une autorité publique ou tout « citoyen chargé d’un service public », le régime de sanctions pourra être appliqué.

La provocation d’une révolte ou d’une désobéissance aux lois par des écrits

Le législateur a distingué, dans les écrits incitant à la révolte, ceux publiés dans les lieux de culte, de ceux publiés hors des lieux de culte.

Les écrits publiés dans les lieux de culte

Selon l’article 389 du même Code, si un « écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en est rendu coupable est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à deux (02) ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile ».

Les écrits publiés hors des lieux de culte

Selon l’article 391, « est puni d’une peine d’emprisonnement de deux (02) ans à cinq (05) ans, tout ministre de culte ou autorité religieuse, qui a publié un écrit contenant une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l’autorité ou tendant à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres ».

Dès lors qu’il y a eu, d’une manière ou d’une autre, une publication d’écrits incitant à la désobéissance des lois ou des Règlements, et que la publication n’a pas eu lieu dans le lieu de culte, la sanction applicable augmente sans compter la possibilité pour le ministre en charge des cultes, d’ordonner la fermeture desdits lieux de culte.

 

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Last modified on mardi, 19 février 2019 15:56